Tahiti Pearl Consortium : la convention annulée

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Bernard Leplat, président du tribunal administratif. © Cédric VALAX

Le tribunal administratif (TA) a annulé ce mercredi matin la convention de prestation passée entre la Maison de la Perle et Gaetano Cavalieri pour la création du Tahiti Pearl Consortium.

Dans son ordonnance, le président du TA donne raison aux arguments du Syndicat des négociants en perles de culture de Tahiti et du GIE Tahiti Pearl Auction.

Ces derniers demandaient, dans leur requête, l’annulation de la procédure aux motifs que l’attribution du marché à Gaetano Cavalieri n’a pas fait l’objet d’un appel d’offre.

Les explications de Me Vincent Dubois, avocats des requérants :

Rappelons que cette nuit à l’Assemblée de Polynésie, lors de l’adoption du budget 2013, 500 millions Fcfp étaient attribués à la Maison de la Perle pour la création du Tahiti Pearl Consortium. Les débats portant sur cette nouvelle structure avaient donnés lieu à de vifs échanges entre le gouvernement et l’opposition.

Télécharger l’ordonnance – format pdf – 323 Ko

L’Assemblée de la Polynésie est à louer

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Assemblée de la Polynésie française © APF

Le tribunal administratif vient de le confirmer : l’Assemblée de la Polynésie, tout comme l’ancienne présidence, a le droit de louer ses locaux et ses jardins. C’est ce que nous annonce l’institution dans un communiqué.

Le Conseil des professionnels de l’hôtellerie ainsi que 2 autres sociétés de tourisme avaient demandé l’annulation de l’arrêté fixant les tarifs de location, considérant que l’Assemblée concurrençait illégalement le secteur privé et qu’elle n’était pas soumise à la contribution des patentes.

Le tribunal a lui considéré que c’était légal, aucun établissement privé n’étant en mesure d’offrir sur la ville de Papeete des installations pour accueillir des conférences, des congrès ou des expositions.

Première bonne nouvelle pour les victimes des essais nucléaires.

Tribunal administratif de Papeete – Première bonne nouvelle pour les victimes des essais nucléaires.© Cédric VALAX

Les 6 victimes polynésiennes des essais nucléaires, ou leurs conjoints, qui avaient saisi le tribunal administratif à la fin du mois de mai, ont obtenu raison.

Le tribunal a annulé vendredi la décision de rejet de leurs dossiers de demande d’indemnisation par le ministre de la défense. Il s’agit « enfin d’une bonne nouvelle pour les victimes des essais nucléaires », indique un communiqué de l’association Moruroa e tatou.

Celle-ci indique que « la décision du tribunal administratif de Papeete est un premier pas important dans la contestation de la loi Morin et de son décret d’application ». Toutefois, le communiqué précise, que « les indemnisations ne sont pas pour demain ». La procédure devant reprendre à zéro. Par ailleurs, dans la cadre de la commémoration du 2 juillet 1966, date à laquelle était effectué le premier essai nucléaire à Moruroa, une exposition s’ouvre aujourd’hui à l’Assemblée, qui réunit 33 portraits de témoins polynésiens.

Journal de 12:00 le 25/06/12

CPS © DR

SANTÉ :

Nouveau rebondissement dans le conflit médecins libéraux-CPS.

Patrick Galenon, le vice-président du Conseil d’Administration de la CPS, a annoncé ce matin que Pascal Szym, le président du syndicat des médecins libéraux aurait signé une convention individuelle, vendredi. Lui qui avait jusqu’à présent toujours refusé de le faire.

FAIT DIVERS :

L’assassin de Huahine encourt la peine à perpétuité.

L’homme de 40 ans qui a tué sa compagne à coups de couteau jeudi dernier a reçu la visite, à l’hôpital hier, du juge d’instruction. Celui-ci l’a mis en examen pour homicide volontaire, et placé en détention provisoire. Le quadragénaire se trouve toujours à l’hôpital du Taaone, où il a été opéré samedi. Il avait en effet retourné l’arme de son crime contre lui. Il est surveillé par une escorte de police, et sera transféré à Nuutania dès que son état le permettra. Selon les premiers éléments, il aurait assassiné sa concubine par jalousie. Rappelons qu’il avait lui-même appelé la gendarmerie suite à son geste, pour signaler le meurtre.

NUCLÉAIRE :

Annulation du rejet de demande d’indemnisation pour 6 victimes des essais.

Les 6 victimes polynésiennes des essais nucléaires, ou leurs conjoints, qui avaient saisi le tribunal administratif à la fin du mois de mai, ont obtenu raison. Le tribunal a annulé vendredi la décision de rejet de leurs dossiers de demande d’indemnisation par le ministre de la défense. Pour l’association de défense des victimes des essais nucléaires, Moruroa e tatou, il s’agit d’une « Première bonne nouvelle pour les victimes ». Maitre Philippe Neuffer, avocat des victimes, se dit, lui aussi, très satisfait de cette décision. Selon lui, le tribunal administratif indique que la méthode retenue par le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires et par le ministre de la défense n’est pas la bonne. Malgré la victoire de cette bataille, le combat continue pour les victimes des essais. Sur le plan judiciaire, d’autres affaires doivent être jugées aux mois de juillet et aout. Sur le plan administratif, de nouvelles demandes d’indemnisation devront être déposées devant le ministre de la défense.

POLITIQUE :

Les députés polynésiens font leur pré-rentrée.

Pour la plus grande majorité des députés, la pré-rentrée a commencé la semaine dernière. Ce matin, c’est au tour des députés de la région pacifique de faire leur rentrée au Palais Bourbon. Ils ont été accueillis par les huissiers. 2 des 3 députés polynésiens, Edouard FRITCH et Jean Paul TUAIVA sont passés de bureaux en bureaux afin de remplir les formalités administratives. Une mallette leur a été remise, renfermant le règlement  du Palais Bourbon, une écharpe, une cocarde tricolore et un insigne officiel. Rappelons que les 3 députés du Tahoera’a ont décidé de siéger dans le groupe centriste  de Jean Louis Borloo “Union des Démocrates et Indépendants ». Ce matin, Jonas TAHUAITU manquait à l’appel, retenu pour un rendez-vous à l’extérieur. Demain, c’est la rentrée officielle des députés, sans oublier l’élection du Président du perchoir.

ENVIRONNEMENT :

L’hydroélectricité se développe en Polynésie.

Selon le schéma directeur des énergies renouvelables, l’hydroélectricité est la source d’énergie alternative la plus réaliste et la plus fiable en Polynésie. Trois projets en ce sens ont été discutés en Conseil des ministres, lundi dernier. L’atoll de Fatu-Hiva souhaite devenir à « 100% hydroélectrique », en complétant la centrale déjà existante. Le projet de Nuku-Hiva est, quant à lui, couplé au système d’adduction d’eau potable installé en 2007. Il permettra de couvrir la quasi-totalité de la demande en électricité. Enfin, la commune de Taputapuatea, à Raiatea, veut réhabiliter son système hydroélectrique, en l’associant à un réseau d’irrigation agricole. Mis en place il y a plus de 20 ans pour fournir de l’électricité à une partie de la commune, ce système ne fonctionne plus aujourd’hui. L’Agence française de développement a accordé cette semaine, à la commune, un prêt de 20% du financement de ce projet. Le  reste proviendra de l’Etat et du pays. Le gouvernement local souhaite encourager ses projets, car ils contribuent à atteindre l’objectif fixé, qui est de réduire de 50 % notre dépendance aux énergies fossiles d’ici 2020.

ÉCONOMIE :

Une pépinière d’entreprises en prévision.

L’association Tahiti Fa’ahotu a organisé une conférence débat mardi dernier, avec des représentants du Pays, de l’Etat et du monde économique polynésien. L’objectif de cette réunion, proposer la création d’une pépinière d’entreprises. Cette structure permettrait aux entreprises d’activité économique innovante de partager un même espace pendant leurs premières années d’existence et ainsi réduire leurs charges fixes. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de l’association sur le www.tahitifaahotu.pf.

CULTURE :

Séance de dédicace supplémentaire pour Acajou.

Le célèbre cuisinier, qui vient de publier un livre aux éditons “Au Vent des Iles” avec ses meilleures recette, mais aussi qui retrace ses souvenirs de jeunesse, rencontre un succès phénoménale. Suite aux longues heures d’attente pour une dédicace, la maison d’édition a décidé de mettre en place une séance supplémentaire mercredi de 13h à 17h00 à la librairie Archipels, rue des remparts. Acajou sera également présent à la librairie Archipels samedi 30 juin, de 8h30 à midi.

SPORT :

Annulation du tournois de beach volley de samedi.

La fédération tahitienne de volley-ball informe que le tournoi du beach volley prévu le 30 juin dans le jardin de Paofai est reporté à une date ultérieure.

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La convention collective jugée illégale par le tribunal administratif.

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Pascal SZYM © Frédéric BENOT

Cette convention collective mise en place par la CPS avait été rejetée en bloc par les médecins. Ces derniers avaient dénoncé son illégalité, ce qu’a confirmé hier le tribunal administratif.

Le syndicat des médecins libéraux est plutôt confiant quant à la décision que devrait rendre le TA sur la convention individuelle que certains médecins ont pourtant signée. Une décision qui devrait être connue ces prochains jours.

On écoute Pascal Szym, président du syndicat des médecins libéraux de Polynésie française.

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Le collectif carton rouge passe à l’action.

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Le collectif carton rouge passe à l’action. © DR

Fort des 25 000 signatures qu’il vient de collecter dans toute la Polynésie, le collectif carton rouge est prêt à passer à l’offensive. Pierre Marchesini, un des responsables, annonce que la prochaine étape, c’est le passage devant l’Assemblée, puis s’il le faut, ce sera le tribunal administratif.

Il dit même que l’abstention du premier tour de la présidentielle montre bien que les politiques actuels n’arrivent plus à mobiliser. De son côté, la société civile, qu’il représente à travers le collectif carton rouge, est prête à prendre la relève.

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Le tribunal administratif rejette le recours des autonomistes

Bernard Leplat, présidet du tribunal administratif. © Cédric VALAX

C’est ce matin que le tribunal administratif a rendu son jugement sur la légalité de la demande de réinscription de la Polynésie française sur la liste des Pays à décoloniser.

Président du tribunal administratif, Bernard Leplat n’a pas suivi l’avis du rapporteur public. Il demandait l’annulation de l’article 2 de la résolution prise par l’Assemblée de la Polynésie française estimant qu’il « affecterait la politique étrangère de la France ».

Bernard Leplat à tranché et a rejeté la requête déposée par Gaston Tong Sang, René Temeharo et Jean-Christophe Bouissou.