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Finances : le 3e collectif budgétaire adopté

L’assemblée a adopté jeudi le 3e collectif budgétaire 2020, d’un montant de 38,6 milliards de Francs. Les comptes du Pays sont ainsi rétablis après les mesures exceptionnelles votées fin mars, prenant en compte, cette fois, la baisse attendue de 15 milliards des recettes fiscales. Un collectif rendu possible par le prêt de l’AFD garanti par l’État, dont une bonne partie ira à la CPS.

Le 26 mars dernier, l’assemblée avait adopté un premier collectif budgétaire, d’un montant de 29,55 milliards, qui mobilisait les réserves financières du Pays, réduisait certaines dépenses indispensables et amortissait les premiers chocs provoqués par la crise sanitaire.

« À mi-juillet, le montant cumulé des dépenses imprévues engagées pour lutter contre les effets de la crise sanitaire s’élève à 11,3 milliards de Fcfp, » expliquait ce matin Edouard Fritch, dont 5,4 milliards de Fcfp pour les mesures de soutien à l’activité et à l’emploi. À cet égard, le président a relevé la prise de conscience des tavana polynésiens, dit-il : « L’arrêt total de l’économie touristique dans ces îles a révélé aux maires combien le tourisme et ses effets induits faisaient vivre de familles. C’est la première fois que les maires de ces îles se sont rendu compte de l’importance de l’économie touristique pour l’emploi et les revenus de l’île. »

C’est donc  en grande partie pour réinstaller les crédits retirés en mars, notamment pour rétablir la dotation au Fonds intercommunal de péréquation à son niveau légal et les crédits destinés aux salaires de l’administration, tout en prenant en compte la baisse attendue de 15 milliards des recettes fiscales, que le gouvernement a proposé un collectif de 37,6 milliards de Fcfp, dont 22,8 milliards en fonctionnement et 14,8 milliards en investissement.

Les réserves du Pays à sec

Une opération rendue possible par l’emprunt de 28,6 milliards, garanti par l’État, auprès de l’Agence française de développement, exceptionnellement consacré aux dépenses de fonctionnement. Sur ce montant le Pays, qui n’a pas obtenu gain de cause à Paris sur sa demande de subvention à la Caisse de prévoyance sociale, consentira un prêt de trésorerie de 9,6 milliards à la CPS. Le reste provient de crédits inscrits au premier collectif mais non encore consommés, et du prélèvement du reliquat des réserves du Pays pour un peu plus de 11 milliards.

La dette à l’égard du Fades soldée

L’un des effets de cette crise aura été l’apurement anticipé de la dette du Pays envers la branche maladie du RGS, dont le remboursement a commencé en 2011 et devait se poursuivre jusqu’en 2029. En 2016 déjà, le CESC avait exprimé son désir de voir cette dette apurée en une ou deux échéances plutôt que de « traîner » pendant encore des années à raison de 800 millions par an. Il semblerait que l’une des conditions de l’État pour apporter sa garantie au prêt de l’AFD ait justement été de solder cette dette pour redonner de la stabilité à la protection sociale.  Ce sont donc 6,7 milliards de Fcfp qui y sont consacrés dans ce collectif.

12,8 milliards pour les mesures de soutien à l’emploi

Avec 3,3 milliards pour le dispositif DIESE, 750 millions pour le DESETI, 6 milliards pour la convention de soutien à l’emploi (CSE) et 2,8 milliards pour diverses mesures comme la mise en place d’une brigade sanitaire et des formations professionnelles pour les licenciés économiques., l’enveloppe du soutien à l’emploi s’élève à plus de 12, 8 milliards.

2,4 milliards pour le plan de relance

Reste quelques sous pour le plan de relance, avec 2,4 milliards qui semblent bien légers mais qui permettront entre autres de maintenir les aides à l’équipement des petites entreprises et celles pour la revitalisation des commerces et restaurants (600 millions), des aides au secteur de la perliculture (300 millions), ou des primes à la voiture propre (200 millions)

Ce collectif, ainsi que le texte modifiant le budget des comptes spéciaux, a été adopté par 49 voix pour et 8 abstentions.

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