ACTUS LOCALESJUSTICE Forages de la Punaruu : Plus que 89 millions demandés à EDT Antoine Samoyeau 2016-12-06 06 Déc 2016 Antoine Samoyeau © Cédric Valax L’affaire des forages de la Punaruu se poursuit au tribunal administratif de Papeete. Le rapporteur public a demandé mardi matin qu’EDT paie la somme de 89 millions de Fcfp d’arriérés au Pays pour l’utilisation de son domaine public. Une somme revue à la baisse en raison d’un nouveau calcul du Pays et de la « faute » de la Polynésie qui a laissé faire la situation trop longtemps. Nouveau chapitre de l’affaire des forages d’eau d’EDT à la Punaruu devant le tribunal administratif mardi matin. Le rapporteur public a demandé le paiement par EDT de 89 millions de Fcfp d’arriérées au titre de sa redevance pour l’occupation du domaine public. Une somme bien inférieure aux 225 millions de Fcfp initialement demandés par le Pays. Et pour cause, d’une part le Pays a revu son calcul à la baisse pour ne plus demander que 134 millions de Fcfp à EDT en raison d’un nouveau mode de calcul de la consommation d’EDT, d’autre part, le rapporteur public a demandé à baisser la somme à régler d’un tiers en raison la « faute » de la Polynésie qui s’est manifestée trop tardivement pour demander à EDT de régulariser sa situation. Des forages sans autorisation A l’origine de cette affaire, EDT avait creusé deux forages d’eau en 1986 et 1988 dans la vallée de la Punaruu pour les besoins de refroidissement de sa centrale Martin. Des forages réalisés dans le domaine public mais sans autorisation. Une autorisation finalement obtenue en 2010, à la demande d’EDT, mais finalement assortie d’une redevance et de ses arriérés ! Ces dernières années, le principe de cette redevance a largement été discuté devant les juridictions administratives polynésienne et parisiennes. Et il s’agit aujourd’hui de déterminer le montant dû par EDT. La décision du tribunal administratif sera rendue dans 15 jours. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)