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A quand la nomination d’un CA à la CPS ?

CDC5203 CPS

Depuis le 28 mai dernier, Daniel Palacz est l’administrateur provisoire de la Caisse de prévoyance sociale (CPS). Une situation qui faisait suite aux difficultés juridiques pesant sur la nomination du collège des salariés au conseil d’administration. Une situation bloquée alors que les réformes de la Protection sociale doivent avancer…

La nomination de Daniel Palacz, chef d’entreprise du BTP et membre du conseil des réformes stratégiques mis en place par Gaston Flosse, était intervenue alors que la CSTP-FO avait intenté un recours devant le tribunal administratif. La confédération demandait l’annulation d’un arrêté du gouvernement fixant la répartition des sièges entre les organisations syndicales de patrons et de salariés au Conseil d’administration de la CPS. La CSTP-FO avait obtenu quatre sièges sur les six qu’elle revendiquait.

Le 3 juillet dernier, le tribunal administratif avait finalement donné raison à la CSTP-FO en demandant au gouvernement de procéder à une nouvelle répartition des sièges. Depuis, le syndicat de Patrick Galenon demande l’application de cette décision auprès du gouvernement et devant le tribunal administratif. Un dossier toujours en cours d’examen.

Invité du journal de Tamara Sentis sur Radio 1, le 10 décembre dernier, le leader de CSTP-FO attendait toujours la nomination des membres du CA de la CPS.

 

Le dernier président du Conseil d’administration de la CPS était Luc Tapeta pour le patronat. Tous les deux ans, une rotation doit être effectuée sur la base d’un gentleman agreement. Aujourd’hui ce sont, à juste titre, les syndicats de salariés qui revendiquent la présidence du CA. Daniel Palacz est actuellement absent du territoire, mais du côté de la CPS on annonce « le possible renouvellement du bureau pour fin janvier ». Sollicité hier, le gouvernement a refusé de s’exprimer sur le sujet.

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