ACTUS LOCALESJUSTICE

Abonnements dans les îles : l’OPT et Vini relaxés

Le tribunal correctionnel de Papeete a relaxé mardi matin l’OPT et Vini des faits de « tromperie » sur la commercialisation des abonnements Internet de 1 et 2 Méga dans les îles éloignées. Le tribunal a estimé que le délit ne s’appliquait pas à des offres de services et que les deux sociétés n’avaient pas eu « l’intention » de tromper leurs clients.

L’Office des postes et télécommunications (OPT) et Vini ont finalement été relaxés mardi matin des chefs de « tromperie » pour lesquels ils étaient poursuivis après la commercialisation de leurs abonnements Internet 1 et 2 Méga dans les îles éloignées à partir de 2013. A l’origine de l’affaire, plusieurs abonnés originaires notamment de Rangiroa avaient saisis la Direction générale des affaires économiques (DGAE) en 2014 en raison des débits Internet largement en dessous des contrats vendus par l’OPT et Vini. La DGAE avait ouvert une enquête et Vini avait stoppé ses offres en 2015.

Pas d’intention de tromper les clients

Le tribunal correctionnel de Papeete a pourtant estimé d’une part que le délit de « tromperie » ne s’appliquait pas à une offre de « services », mais seulement aux « marchandises ». D’autre part, le tribunal a estimé que l’OPT et Vini n’avaient pas eu l’intention de tromper leurs clients, puisque les débits proposés avaient pu être atteints à certaines périodes et que les conditions contractuelles ne prévoyaient qu’une obligation de moyens et non de résultat pour les débits Internet.

Article précedent

Geffry Salmon condamné pour diffamation

Article suivant

Fritch appelle les syndicats à la « sagesse »

Aucun Commentaire

Laisser un commentaire

PARTAGER

Abonnements dans les îles : l’OPT et Vini relaxés