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Abus de position dominante: Apple poursuit Qualcomm en justice

San Francisco (AFP) – Déjà épinglé pour des abus de position dominante par les autorités de plusieurs pays, le fournisseur américain de semi-conducteurs Qualcomm est désormais aussi poursuivi en justice par un gros client, le groupe informatique Apple.

Le fabricant de l’iPhone a déposé vendredi en Californie une plainte accusant Qualcomm de l’avoir « surfacturé pour des milliards de dollars » grâce à des pratiques anticoncurrentielles sur des licences d’utilisation de brevets, et réclame des dédommagements.

Apple se dit aussi victime de mesures de rétorsion financière de la part de Qualcomm, parce qu’il a coopéré avec une enquête en Corée du Sud ayant conduit à la condamnation de son fournisseur. Ce dernier a répliqué en accusant la marque à la pomme d’encourager les procédures antitrust à son encontre autour du globe.

« Nous sommes extrêmement déçus de la manière dont Qualcomm mène ses affaires avec nous, et malheureusement, après des années de désaccord sur ce qui constitue des royalties justes et raisonnables, il ne nous reste pas d’autre choix que de nous tourner vers les tribunaux », a indiqué Apple dans un courriel à l’AFP.

Il reproche notamment à Qualcomm de réclamer « cinq fois plus » de royalties que le total de tous les autres détenteurs de brevets avec lesquels il a passé des accords de licence.

Parmi les dommages subis, il évoque en particulier un milliard de dollars qui lui seraient dus aux termes d’un contrat entre les deux entreprises, mais que Qualcomm a refusé de lui reverser parce qu’il a répondu à des requêtes de l’autorité coréenne de la concurrence KFTC.

« Si ce n’était pas suffisant, Qualcomm a ensuite tenté d’extorquer un changement des réponses d’Apple et la fourniture de fausses informations à la KFTC en échange du déblocage de ces paiements », insiste Apple.

Apple n’avait pas cédé, et la KFTC avait finalement infligé en décembre à Qualcomm une amende record d’un peu plus de 850 millions de dollars.

– Attaqué sur tous les continents –

La FTC américaine a également lancé des poursuites plus tôt cette semaine contre Qualcomm, l’accusant d’avoir violé la législation antitrust lors de la vente de certains composants et licences à des fabricants de smartphones, dont Apple.

Le principal grief de tous les accusateurs, c’est que Qualcomm détient des brevets sur des technologies essentielles pour les communications mobiles tout en étant l’un des principaux fournisseurs mondiaux de puces nécessaires à ces communications. Il aurait renforcé sa position dominante en liant la fourniture de ses puces aux fabricants de smartphones avec les tarifs qu’il leur facturait pour pouvoir utiliser ses brevets.

Apple estime avoir particulièrement souffert de ces pratiques. La FTC américaine signalait également dans sa propre plainte que Qualcomm avait imposé au fabricant de l’iPhone de se fournir exclusivement auprès de lui pour ces puces entre 2011 et 2016, en échange de royalties réduites sur ses brevets.

Qualcomm, qui avait déjà contesté les décisions des autorités coréennes et américaines, a également jugé vendredi « sans fondement » la plainte de son grand client.

Don Rosenberg, son vice-président chargé des questions légales, affirme qu' »Apple a intentionnellement déformé (le contenu de) nos accords et négociations, de même que l’ampleur et la valeur des technologies que nous avons inventées », et qu’il « encourage activement les attaques réglementaires contre les activités de Qualcomm dans diverses juridictions du monde ». 

Le groupe avait également écopé début 2015 d’une amende de 975 millions de dollars en Chine et il évoquait dans son dernier rapport trimestriel en novembre d’autres enquêtes en cours au Japon, à Taïwan ainsi qu’en Europe, où la Commission européenne avait formalisé ses accusations contre lui fin 2015.

« On regarde Qualcomm sur tous les continents de la planète, c’est probablement, stratégiquement, le bon moment pour qu’Apple fasse cela », estime Patrick Moorhead, analyste chez Moor Insight and Strategies.

« Apple n’est pas à l’aise à l’idée de n’avoir qu’un seul fournisseur (de puces), et profite de cette occasion pour s’attaquer à Qualcomm », indique encore l’analyste, n’excluant pas que la plainte soit motivée par la volonté d’augmenter la concurrence contre Qualcomm, ce qui permettrait au fabricant de l’iPhone de négocier des contrats plus favorables.

En attendant, l’affaire a fait baisser l’action Qualcomm de 2,42% à 62,88 dollars vendredi. Apple a gagné 0,18% à 120 dollars.

Le logo d'Apple sur un écran de San Francisco, California, le 13 juin 2016. © AFP

© AFP/Archives GABRIELLE LURIE
Le logo d’Apple sur un écran de San Francisco, California, le 13 juin 2016

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