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Affaire Cahuzac: début de l'audience au Conseil constitutionnel

Paris (AFP) – Le Conseil constitutionnel a débuté mardi l’examen de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) dont dépend, en partie, le sort judiciaire de l’ancien ministre Jérôme Cahuzac.

Ce débat juridique austère, autour d’une affaire à la charge politique considérable, doit durer toute la matinée. La décision du Conseil intervient ensuite, en moyenne, après une dizaine de jours. 

Laurent Fabius, qui depuis mars préside l’assemblée des « Sages », a rappelé que deux affaires avaient été jointes.

Il s’agit de celle de l’ancien ministre socialiste du Budget, dont le compte caché a déclenché en 2013 le plus éclatant scandale du quinquennat, et de l’évasion fiscale aussi massive que sophistiquée reprochée à la riche famille de marchands d’art Wildenstein.

Les procès, suspendus le temps que le Conseil constitutionnel se prononce, reprendront dans tous les cas, mais des Sages dépendra l’envergure des poursuites pénales.

Les avocats de M. Cahuzac et de la famille Wildenstein font valoir que pour la fraude fiscale « simple », leurs clients risquent à la fois une sanction fiscale, sous la forme d’une majoration s’ajoutant au redressement des impôts dus, et pénale. 

Soit une « double poursuite » contraire au principe constitutionnel de la « nécessité des peines », selon la défense, qui demande que soient déclarés inconstitutionnels des articles du Code général des impôts (CGI).

M. Cahuzac et les héritiers Wildenstein s’engouffrent en réalité dans une brèche juridique ouverte par le Conseil constitutionnel lui-même en mars 2015. 

Il s’agissait alors d’une affaire boursière autour du groupe aéronautique EADS. Cette jurisprudence n’a jusqu’ici pas été testée dans le champ fiscal.

La décision du Conseil constitutionnel n’aura toutefois aucune incidence pour le délit plus grave de blanchiment reproché à M. Cahuzac et à certains héritiers Wildenstein.

Me Éric Dezeuze, pour le marchand d’art Guy Wildenstein, a assuré au Conseil qu’une éventuelle « déclaration d’inconstitutionnalité » n’aurait pas pour conséquence une « crue qui évacuerait toute une partie du contentieux pénal », en raison du très faible nombre d’affaires concernées.

Jérôme Cahuzac et son avocat Jean-Alain Michel à la sortie du palais de justice le 10 février 2016 à Paris. © AFP

© AFP/Archives MIGUEL MEDINA
Jérôme Cahuzac et son avocat Jean-Alain Michel à la sortie du palais de justice le 10 février 2016 à Paris

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