ACTUS LOCALESJUSTICE

Affaire du terrain du Consulat : Pékin définitivement débouté

© MAXPPP

© MAXPPP

Le gouvernement, au travers d’un communiqué envoyé par la présidence ce jeudi, a réaffirmé son soutien à la Chine, suite à la décision rendue par la cour de cassation concernant l’affaire  du terrain dit « du consulat chinois »

Cette dernière a en effet définitivement tranché la semaine dernière sur le litige qui concernait le terrain de près de 4000m2 de l’ex-consulat, situé dans Papeete, et dont Pékin réclamait la propriété. La cours de cassation a donc mis fin par cet arrêt a une longue procédure, très longue même.

Tout commence le 25 juin 1946, lorsque la Chine, encore unifiée, acquiert le terrain à Papeete. Quelques mois après cet achat, l’insurrection qui sévit en Chine, conduit à la victoire du clan communiste  Mao Ze Dong et le président nationaliste Chang Kai Chek  et ses troupes se réfugient sur l’île de Taïwan où ils créent la « République de Chine ».

L’immeuble construit sur le terrain reste alors utilisé par Taïwan en tant que consulat général, mais  fermera ses portes le 2 septembre 1965. Plus de dix ans plus tard, le 26 décembre 1977, un « Comité de sauvegarde des biens meubles et immeubles du consulat général de la République de Chine », comité  hautement soutenu par Taïwan, introduit une action devant le tribunal de première instance de Papeete afin d’être reconnu comme propriétaire du terrain et de l’immeuble, et obtient gain de cause l’année suivante.

Toutefois, le 1er septembre 2003, la Chine fait opposition à ce jugement estimant que le terrain et l’immeuble lui appartiennent de plein droit.

Ensuite, les procédures judiciaires vont s’enchaîner.

Par jugement du 20 octobre 2004, le tribunal civil de première instance de Papeete a considéré que la Chine est bel et bien propriétaire des lieux. Mais Taïwan et le Comité de sauvegarde sollicitent alors un renvoi de l’affaire devant une autre cour d’appel que celle de Papeete.

Apres plusieurs renvois de balles sur la forme du litige, le fond est enfin jugé par la cour d’appel de Paris le 14 décembre 2012.

Elle estime que le bien litigieux appartient au Comité de sauvegarde dans la mesure ou, après la scission de la Chine, la France n’a  pas rompu ses relations diplomatiques avec Taïwan,  et que  le bien serait resté sous l’aile de cette dernière avant d’être acquise, en toute légalité, par le Comité de sauvegarde qui en serait devenu le propriétaire légal.

Une décision que la Cour  de Cassation est donc venu confirmer trés récemment dans un dernier jugement.

Dans son communiqué de réaction, la présidence affirme que le Pays aurait souhaité une issue « plus prépondérante au confortement de sa relation (avec la Chine) partenaire économique important pour l’avenir du pays ».

Le Président Edouard Fritch, réitère également sa volonté de voir s’ériger dans le pays un bâtiment des instances officielles du Consulat de Chine.

 

 

Article précedent

La survie de la pêche polynésienne passe par les dispositifs de concentration de poissons (DCP)

Article suivant

Journée mondiale du diabète : Un fitness parc et un parcours de santé ouverts à tous !

2 Commentaires

  1. tupai
    15 novembre 2014 à 7h59 — Répondre

    que vient faire le Pays dans cette histoire ? Fritch et la Polynésie française ne sont rien, c’est l’association chinoise locale qui est propriétaire et jusqu’à présent elle n’a pas réagi dans le sens de la Pf et du gouvernement

  2. 15 novembre 2014 à 8h39 — Répondre

    René HOFFER: Eh oui, dur dur d’opposer prépondérance, confortement de relation et érections de bâtiments des instances officielles chinoisesavec le Droit. International de sur-droit hohohoho [email protected]

Laisser un commentaire

PARTAGER

Affaire du terrain du Consulat : Pékin définitivement débouté