ACTUS LOCALESJUSTICE

Affaire Flosse-Haddad : la cour prononce la nullité du dossier

Me François Quinquis et Gaston Flosse.

Me François Quinquis et Gaston Flosse.

C’est ce que plaidait la défense à l’ouverture du procès devant la cour d’Appel de Papeete et c’est désormais chose faite. Après en avoir délibéré, le tribunal a prononcé la nullité du dossier et ordonné le renvoi de la procédure au ministère public. Toutes les condamnations fixées en première instance ont été annulée.

Hasard du calendrier, cet arrêt tombe le jour où Gaston Flosse, soulagé, fêtait ses 83 ans.

Pour Me François Quinquis c’est une victoire de la justice et du droit.

Le dossier va donc retourner devant les juges d’instruction qui devront redéfinir les charges qui pèsent contre les prévenus. Reste qu’après une longue procédure, des placements en détention provisoire et d’importantes mesures restrictives, les condamnations prononcées à leur encontre ont été annulées.

Article précedent

Un serial cambrioleur derrière les barreaux

Article suivant

Mondial : désastre à l'italienne

1 Commentaire

  1. Lacoste Gérard
    25 juin 2014 à 5h56 — Répondre

    Je ne dirais qu’une chose  » Chapeau Maitre Quinquis  » Très,très fort !

Laisser un commentaire

PARTAGER

Affaire Flosse-Haddad : la cour prononce la nullité du dossier