En pleine enquête sur l’affaire des marchés d’études du projet Mahana Beach, Radio 1 révèle le contenu de la réunion de la commission de contrôle des marchés du 3 mai 2014 qui avait opposé un avis « défavorable » au projet de marché « d’assistance juridique et financière » du Mahana Beach. Un compte-rendu accablant pour TNAD, alerté dès l’origine sur le « risque juridique » de son projet de marché.

L’enquête sur les marchés d’études du Mahana Beach se poursuit à la DSP. Mardi soir, l’ancien directeur par intérim de Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD), Gilbert Guido, a été entendu comme simple témoin par les enquêteurs. Une nouvelle audition qui intervient au lendemain de la garde à vue de l’ancien directeur de l’établissement, Jean-Claude Presti. Rappelons que cette enquête porte sur des soupçons de « favoritisme » et de « prise illégale d’intérêt » suite à la passation, entre 2013 et 2015, de marchés d’études en lien avec le projet Mahana Beach. Pour l’heure, des dizaines d’auditions et au moins cinq gardes à vue ont été menées depuis le début de cette affaire. Affaire qui n’en est encore qu’au stade de l’enquête préliminaire.

Un premier marché d’assistance juridique et financière

Selon les informations recoupées par Radio 1, le premier pan de cette enquête porte sur un projet de marché « relatif à l’assistance juridique et financière de cabinets internationaux de grandes envergures pour trois projets touristiques » : Tahiti Mahana Beach, Moorea Mahana Beach et Atimaono. Un marché dont le montant a nécessité, en 2014, la saisine de la commission de contrôle des marchés. La commission a donc été réunie le 3 mai 2014 en présence du directeur de TNAD, Jean-Claude Presti, de l’ancien directeur de l’établissement, Steve Finck, de représentants de la vice-présidence, du ministère de l’Equipement, du service du contrôle des dépenses engagées, de la direction générale des affaires économiques et de la direction de l’Equipement. Radio 1 a pu consulter le compte-rendu de cette réunion qui s’est soldée par un avis « défavorable ». Un compte-rendu qui dévoile le « risque juridique » qui pesait déjà sur la procédure à l’époque !

L’avis accablant de la commission du 3 mai 2014

Après la présentation du projet de marché par TNAD, les services du Pays entament en indiquant qu’ils ne « comprennent pas les tenants et les aboutissants » de la procédure suivie. Ils s’étonnent que : « parallèlement à la procédure des discussions étaient directement entreprises avec un certain nombre de cabinets ». Ils poursuivent en expliquant que : « cette façon d’opérer serait de nature à porter atteinte d’une part au principe de transparence (…) et d’autre part au principe d’égalité de traitement des candidats ». Plus loin, l’un des participants souligne que TNAD a utilisé des « sous-critères non précisés dans la procédure pour noter et classer différentes offres » comme « l’existence d’un bureau en Chine » ou les « compétences linguistiques en mandarin ». Il précise même que pour certains sous-critères, les notations ont été « différentes selon les candidats ». L’intervenant prend l’exemple du sous-critère « Pas de référence à l’international » qui apporte « 10, 15 ou 30 points selon les cabinets »… Conclusion des intervenants : La procédure rend le contrat « très instable » et « le risque juridique est d’autant plus important que les cabinets écartés sont parmi les plus pointus et coriaces ».

Avis « défavorable » et enquête pour « favoritisme »

La commission du 3 mai 2014 a évidemment rendu un avis défavorable. Et les soupçons de la justice portent aujourd’hui sur le découpage du marché en lots par TNAD, pour en passer au moins un sous le seuil nécessitant la saisine de la commission de contrôle des marché ! Rappelons que pour l’heure, Jean-Claude Presti, Steve Finck, le ministre de tutelle de TNAD, Albert Solia, et deux de ses collaborateurs ont été entendus sous le régime de la garde à vue dans le cadre de cette enquête. Tous bénéficient évidemment de la présomption d’innocence.