Dans le procès de l’affaire Te Reo Tefana le ministère public n’a requis aucune peine d’inéligibilité à l’encontre des trois prévenus Oscar Temaru, Vito Maamaatuaiahutapu et Heinui Le Caill. Le procureur a requis des amendes pour ces derniers, même s’ il a dans son réquisitoire décrit Oscar Temaru comme étant « un homme moralement et intellectuellement honnête ».

Le procès de l’affaire Te Reo o Tefana aura finalement duré 4 longues journées et aucune peine d’inéligibilité n’a été requise. Le procureur de la République, Hervé Leroy, s’est borné à requérir des peines d’amende à l’encontre des trois prévenus et de la station de radio : 5 millions d’amende à l’encontre du tavana Oscar Temaru pour prise illégale d’intérêts, 1 million d’amende pour Vito Maamaatuaiahutapu pour recel de prise illégale d’intérêts, 400 000 Fcfp dont 200 000 assortis d’un sursis pour Heinui Le Caill pour recel de prise illégale d’intérêts, et enfin 20 millions d’amende pour l’association Te Reo o Tefana, dont 10 avec sursis.

« Ce n’est pas le procès politique d’Oscar Temaru (…) c’est un procès judiciaire »   

Dans ses propos préliminaires, le procureur Hervé Leroy a déclaré que « ce n’est pas le procès politique d’Oscar Temaru (…) c’est un procès judiciaire ». Il a ensuite insisté sur le fait que le tavana de Faa’a a été convoqué devant le tribunal correctionnel pour « prise illégales d’intérêts » et non pour « détournement de fonds publics ». Et précisait que pour le premier fait, l’accusé encourait 5 ans de prison, alors que le détournement de fonds public peut être puni de 10 ans de prison et d une amende de près de 60 millions de Fcfp, ainsi que d une peine d’inéligibilité sauf « dispense spéciale motivée par le tribunal ». Le ministère public a ensuite rappelé la chronologie des faits. Il a déclaré que le rapport de la chambre territoriale des comptes avait été adressé au parquet général par Me Piriou, qui défendait d’Édouard Fritch dans l’affaire Radio Ma’ohi.

La garde à vue n’est pas une mesure « vexatoire »

Le procureur a considéré que la garde à vue était nécessaire pour que Oscar Temaru, Vito Maamaatuaiahutapu et Heinui Le Caill s’expliquent « en un temps relativement conséquent, » et que « le régime d’audition libre était inadapté ». Il a précisé ensuite que la garde à vue ne doit pas être considérée « comme une mesure attentatoire à la liberté, vexatoire, voire comme une sanction ». Elle était nécessaire, selon lui, car l’enquête avait établi que la prise illégale d’intérêts « était constituée ». Il a ensuite expliqué longuement ce qu’est précisément la prise illégale d’intérêts, avec de nombreux exemples tirés de la  jurisprudence.

Oscar Temaru « un homme moralement et intellectuellement honnête»

Le procureur Hervé Leroy a rappelé que Oscar Temaru n’a jamais été condamné : « Il n’est pas un corrompu, c’est clair, il n’est pas auteur de détournement de fonds publics c’est clair, il n’a pas eu d’intention frauduleuse(…). Il a failli à son obligation d’impartialité en allouant des subventions à l’association Te Reo o Tefana ». Le ministère public a considéré qu’il n’y avait pas lieu de prononcer l’inéligibilité à l’encontre du président du Tavini et tavana de Faa’a Oscar qu’il a décrit comme « un homme moralement et intellectuellement honnête ». Mais au vu de la loi en vigueur, Oscar Temaru doit être condamné : « Il faut peut-être changer la loi, mais ce n’est pas l’affaire du tribunal ». Cette affaire Radio Tefana s’inscrit dans le prolongement des affaires Radio Ma’ohi et Radio Bleue, a rappelé le procureur de la République. « Il faut, à l’issue de cette audience, fermer définitivement le livre des radios communales ou plutôt les radios libres financées par les communes en violation des règles de la probité et du bon usage du denier public ».

Le délibéré sera rendu le 10 septembre prochain.