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Le ministre des Finances et de l’Économie Yvonnick Raffin a présenté, avec les responsables du ministère du tourisme et du Sefi, les dispositifs de sauvegarde de l’emploi qui ont été reconduits jusqu’à la fin de l’année et leurs nouvelles modalités. Leur coût pour le Pays, pour 15 jours de confinement, est estimé entre 3 et 3,5 milliards de Fcfp.

L’annonce du confinement – un mot auquel les autorités préfèrent l’expression « restriction renforcées des contacts et des déplacement » – a contraint le Pays à réviser son dispositif de mesures de soutien à l’emploi, dont la prolongation jusqu’au 31 décembre avait déjà été décidée. Hier, le conseil des ministres a approuvé de nouveaux aménagements du plan de sauvegarde de l’emploi, que les ministères des Finances et du Travail ont présenté ce jeudi.

Sont réactivés :

• le Revenu exceptionnel de solidarité pour les salariés des entreprises dont l’activité s’arrête durant le confinement (de 50 000 à 100 000 Fcfp par mois)
• l’Indemnité exceptionnelle de 3 mois pour les licenciés économiques entre le 1^er mars et le 30 septembre 2021, pour les CDD et pour les contrats d’extras dans l’hôtellerie non renouvelés du fait de la crise et dont l’échéance est comprise entre le 1er août et le 30 septembre 2021
• le Dièse pour les entreprises et les patentés souffrant d’une réduction du temps de travail, qui consistent en une prise en charge durant trois mois d’une partie de la perte de salaire et des cotisations patronales. La restauration, l’hébergement touristique terrestre et flottant, et les prestataires touristiques sont éligibles, mais les seuils de réduction du temps de travail seront dégressifs dans le temps pour accompagner la baisse prévisible d’activité dans ces secteurs sur les trois mois à venir.

Les explications de Tamara Drapé-Mu, directrice de cabinet de la ministre du Travail Nicole Bouteau.

• La Convention de soutien à l’emploi (CSE), sans prise en charge des cotisations, reste ouverte aux autres entreprises dont les salariés subissent une réduction maximale du temps de travail de 50%.
• Le Deseti pour les travailleurs indépendants dans les secteurs éligibles en arrêt total d’activité, peuvent prétendre à une aide de 100 000 Fcfp/mois et ceux en arrêt partiel à une aide de 50 000 Fcfp/mois (sans prise en charge des cotisations). La restauration, les salles de sport, le coaching sportif sont concernés.
• Enfin la Convention d’insertion sociale (CIS) reste en place pour les personnes sans revenus : une somme de 50 000 Fcfp par mois contre 20 heures par semaine de travaux d’intérêt général au bénéfice d’une collectivité ou d’une association.

Le confinement qui valait 3 milliards… au moins

Des mesures dont le coût est estimé entre 3 milliards et 3 milliards et demi pour les 15 jours de confinement, une dépense « énorme » qui reste pour le moment dans les clous du budget du Pays (15 milliards du titre de l’année 2021), si l’on exclut le problème budgétaire de la CPS auquel il faudra faire face en fin d’année. Malgré tout Yvonnick Raffin a demandé aux contributions et à la CPS d’envisager de renoncer à toute majoration au second semestre, leur réponse sera connue la semaine prochaine. Il a également fait appel, ce matin, à l’assemblée de la Polynésie française pour qu’elle reverse une partie de son budget à l’effort collectif.

La prolongation du confinement mettrait à mal tous les calculs du gouvernement, qui prépare le collectif budgétaire n°4 pour redéployer les « fonds de tiroir » des budgets ministériels vers le secteur de la santé. « Il faut vraiment que tout le monde prenne conscience que le budget du Pays n’est pas extensible, les réserves de cette année sont épuisées depuis le mois de juin. Il faut accélérer la vaccination, il n’y a que ça. Il ne faut même pas se poser la question », a martelé Yvonnick Raffin, même si hier l’État a accordé une « dérogation à la règle d’or » et permis l’imputation de cet emprunt au budget de fonctionnement du Pays – une imputation que le gouvernement se donne jusqu’à fin septembre pour acter, en fonction des recettes fiscales : « un exercice d’équilibriste » pour le ministre. Par ailleurs le Pays attend pour la fin de semaine prochaine la réponse de l’État sur la prolongation du Fonds de soutien aux entreprises, « mais on est optimiste ». 

Ci-dessous, les détails des nouvelles mesures, avec en dernière page les liens vers le Sefi pour chaque cas de figure.