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Aides aux entreprises : des avancées pour « les oubliés du Fonds de solidarité » de l’État

Les représentantes du collectif lors d’une rencontre avec la secrétaire générale adjointe du Haussariat, Cécile Zaplana. ©HC987

Un collectif de petits entrepreneurs, réunis sur la page Facebook « Les oubliés du Fonds de solidarité » pointent les difficultés d’accès de certains professionnels, et notamment de patentés, aux aides d’État. En cause : le manque de cohérence de classifications des métiers et de la complexité de certaines procédures. Des discussions sont en cours avec l’État mais aussi le Pays pour ouvrir un peu plus les portes de ces aides.

Une situation financière de plus en plus difficile, des demandes d’aide qui n’aboutissent pas, et pas d’interlocuteur pour expliquer pourquoi… Cette situation, beaucoup d’entrepreneurs polynésiens candidats au Fonds de solidarité aux entreprises (FSE) mis en place par l’État, l’ont connue ces derniers mois. Depuis fin septembre, plus de 500 d’entre eux se sont réunis sur Facebook pour échanger sur leurs difficultés, mais aussi pour partager « les bribes de réponses » qu’ils pouvaient avoir. Objectif : interpeller les institutions sur certaines « incohérences » du dispositif et obtenir la réexamen des dossiers, comme le précise Maeva Cavallo, une des administratrices de la page.

Parmi les problèmes récurrents rencontrés par ces patentés, l’éligibilité de leur activité au dispositif. Seuls certains secteurs sont concernés par le FSE (tourisme, commerce, évènementiel). « On s’est rendu qu’il y a un problème de cohérence entre la nomenclature des  métiers qui est utilisée par la DICP et le code APE attribué par l’ISPF, pointe Maeva Cavallo. Certains se retrouvent dans des catégories de métiers qui ne correspondent pas vraiment à leur activité et sont privés d’aides ». Raison pour laquelle la CCISM a connu des vagues de demandes de patentés pour faire changer leur classification. Le collectif demande, dès lors, une harmonisation des nomenclatures auprès du Pays, mais aussi une plus grande souplesse du côté de l’État. « Les décrets font référence à des métiers qui existent en métropole, mais ne prennent pas compte des spécificités polynésiennes », reprend la porte-parole. Certaines professions – du métier de tatoueur à celui de stewart sur les bateaux de charter en passant par les mamas du marché de Papeete – sont, d’après elle « dans une zone grise ».

Difficile de savoir combien d’entrepreneurs sont aujourd’hui concernés par ces difficultés. La page Facebook des « oubliés » a reçu plus de 150 demandes d’aide. « Et j’ai cru comprendre que plus d’un milliers de patentés ont eu des problèmes » explique Maeva Cavallo. Début novembre, le haussariat, qui avait déjà annoncé un élargissement du dispositif, rappelait que 28 430 versements avaient été effectués dans le cadre du 1er volet du FSE (soit 4,4 milliards de francs).

Dispositif « perfectible » mais nécessaire

Les difficultés d’accès au Fonds de solidarité aux entreprises viennent aussi d’autres anomalies, cette fois imputables aux entrepreneurs eux-mêmes. Pour être éligible, le professionnel demandeur doit être à jour de ses obligations fiscales. Pourquoi ceux qui n’ont pas jugé utile de contribuer au financement de la collectivité par le passé pourraient lui demander de l’aide une fois la crise arrivée ? Parmi les « oubliés », certains ont du mal à accepter cette logique. Là encore, le collectif demande de la souplesse dans les procédures, relevant que les petits entrepreneurs sont aujourd’hui dans l’impossibilité, vu le contexte économique, à rattraper certains retards dans leurs impôts. Un discours qui a visiblement convaincu les autorités : d’après Maeva Cavallo,  la Direction des finances publiques invite les professionnels concernés à contacter l’administration afin de mettre en place des « échéanciers » sur ces paiements, et ainsi pouvoir accéder aux aides.

Pour le collectif des « oubliés », le plus important était de créer le dialogue avec le Pays et l’État. « On a réussi à demander le réexamen des dossiers qui ont été recalés et surtout à mettre de l’humain dans le traitement des dossiers », reprend la porte-parole. Pas question de « critiquer pour critiquer » : « On est parfaitement conscients que c’est une situation inédite, on remercie l’État et le Pays d’avoir lancé ces aides, sans qu’il y ait un essai, explique-t-elle. Ce sont des dispositifs qui sont bien sûr perfectibles, et en s’y mettant tous ensemble, je pense qu’on pourra arriver à faire quelque chose ».

Lors d’un rendez-vous au Haussariat, vendredi, c’est aussi la mise en œuvre du volet 2 du FSE qui a été abordée. Avec des versements pour l’instant minimes (168 paiement début novembre), ce dispositif complémentaire parait buter sur une procédure trop complexe, sur laquelle les services de l’État travaillent actuellement. Dans la foulée de son rendez-vous au Haussariat, le collectif des « Oubliés du Fonds de solidarité » a demandé une rencontre avec le président du Pays.

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1 Commentaire

  1. TyTy
    17 novembre 2020 à 17h12 — Répondre

    Et pendant ce temps là, chaque retard est majoré de 10% pour toute entreprise normale qui embauche des salariés au prix fort et paye ses impôts : CPS, CST, IS, Patente, et IRCM si il reste quelque chose… pour au final se retrouver en concurrence contre des patentés qui propose des tarifs 3 fois moins cher et ne paye pas l’impôt.

    Les pauvres, le monde est tellement cruel.

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