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Alcatel-Honotua : relaxe générale confirmée en appel

La cour d’appel de Papeete a rendu sa décision, ce jeudi matin, concernant la retentissante affaire Alcatel-Honotua. Elle confirme la relaxe générale prononcée en première instance. À l’époque, en mars 2016, le président du tribunal correctionnel avait expliqué avoir retenu les éléments constitutifs du « favoritisme », tout en interprétant les faits « au regard de la situation particulière du dossier ».

La relaxe pour chacun des dix prévenus du procès pour « favoritisme » et « complicité de favoritisme » dans l’affaire de la passation de marché de construction du câble sous-marin Honotua, entre l’OPT et Alcatel Submarine Networks : c’est la décision rendue ce jeudi matin par la cour d’appel de Papeete. C’est la confirmation de la décision rendue par le tribunal correctionnel de Papeete en première instance, en mars 2016. Le parquet avait fait appel de cette décision et lors du procès en appel, l’avocat général, José Thorel, s’était appuyé sur deux récentes jurisprudences pour requérir des peines d’amende et des peines d’inéligibilité.

Pour le moment, la cour d’appel n’a pas rendu public les motivations de sa décision. Me Jacquet, le conseil de Jean-Alain Frébault, ancien PCA de l’OPT, estime que la relaxe générale « n’est pas une surprise ».

Précisons que lors du procès en appel, l’avocat général avait requis la relaxe pour Georges Puchon, mais pas pour Jean-Alain Frébault, Jean-Paul Barral, Émile Vernaudon, ou encore Alphonse Teriierooiterai, Jean-Claude Billy, Jean Godeluck et Georges Krebs.

La cour d’appel n’a donc pas suivi ces réquisitions et prononcé une relaxe générale. Le parquet peut encore décider de porter l’affaire devant la Cour de cassation.

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1 Commentaire

  1. CHAILLOUX
    23 février 2018 à 11h21 — Répondre

    Magouilles et « justice » de copains!!!

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Alcatel-Honotua : relaxe générale confirmée en appel