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La Cour de cassation a rejeté la demande d’une femme qui s’était soudainement souvenue d’un viol subi dans l’enfance.

L’INFO. Il y a bien prescription. La Cour de cassation a refusé mercredi de repousser le délai de prescription en matière de crime sexuel alors que la victime, enfant au moment des faits, n’avait eu aucun souvenir de l’agression pendant des dizaines d’années.

Des faits « irrémédiablement prescrits ». La décision de mercredi confirme le refus de la justice d’instruire la plainte de Cécile, 41 ans, qui, après une longue amnésie, avait dénoncé il y a seulement quelques années des abus sexuels remontant à 1977. Après le dépôt de la plainte en 2011, le juge d’instruction avait rendu une ordonnance constatant la prescription des faits. La Cour de cassation, qui juge de la bonne application du droit et non du fond de l’affaire, a estimé que c’est « à bon droit » que la chambre de l’instruction a retenu « que l’action publique était éteinte ». Une décision conforme à l’avis de l’avocat général, qui avait jugé les faits « irrémédiablement prescrits ».

Après l’amnésie, la « bombe atomique » des souvenirs. Les viols dénoncés par la plaignante, contestés par le mis en cause, seraient survenus pendant les vacances, dans le cadre familial, alors que Cécile était âgée de cinq ans. « Tout » lui est revenue en 2009 lors d’une séance d’hypnose, a raconté Cécile à Europe1. « Les souvenirs de cette agression horrible me sont remontés tels une bombe atomique. Jusqu’à 2009, je n’avais jamais eu conscience avoir été victime de quoi que ce soit. (…) J’ai hurlé le surnom de mon agresseur et j’ai revu une scène d’une violence inouïe, une scène et un homme auxquels je n’avais pas pensé depuis 32 ans », a confié Cécile sur Europe1 en expliquant avant la décision de mercredi : « face à la violence et à la déflagration d’une telle remontée de souvenirs, on a besoin d’un chemin judiciaire ».

Un récit crédible pour les experts. L’amnésie invoquée par Cécile est « tout à fait compatible avec les connaissances actuelles de l’évolution à l’âge adulte des abus sexuels subis dans l’enfance », a fait valoir une expertise psychiatrique. Les avocats de la jeune femme s’appuyaient sur la jurisprudence de la Cour de cassation concernant des infractions comme l’abus de bien social, dont le délai de prescription ne court qu’à partir de la découverte des faits. Un argument que n’a pas retenu la justice. En France, seuls les crimes contre l’humanité n’ont pas de délai de prescription. Cécile compte désormais aller devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

Source : Europe1