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Anaa condamnée pour ses travaux dans le lagon

La commune de Anaa a été condamnée par le tribunal administratif ce mardi pour ces travaux de curage du lagon, réalisés sans autorisation, à une amende de 500 000 Fcfp. Elle devra également verser 1,3 million de Fcfp à la Polynésie française pour la remise en état du domaine.

Le tribunal administratif a rendu ce mardi sa décision pour les travaux menés sans autorisation dans le lagon par la commune de Anaa, dirigée par Calixte Yip. La commune est condamnée à payer une amende de 500 000 Fcfp et à verser à la Polynésie française la somme de 1,3 million de Fcfp pour la remise en état du domaine. C’est en novembre dernier qu’un administré avait alerté les autorités, considérant qu’un chantier de curage du lagon à la drague était en fait un saccage environnemental.  Des travaux d’autant plus choquants qu’ils intervenaient sur le site de l’aire marine éducative de l’atoll. Le Pays avait partagé l’analyse après les résultats de l’enquête menée par leur agent chargé du contrôle des extractions et de la conservation du domaine public, M. Jackson, en fonction à la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l’Équipement. Celui-ci avait dressé une contravention de grande voirie, constatant que la commune de Anaa avait procédé sans autorisation.

Selon le procès-verbal, le chenal a été curé sur une longueur de 180 mètres environ, et les matériaux issus de ces travaux ont été déposés aux abords adjacents de celui-ci, formant plusieurs digues d’une longueur totale de 250 mètres, une largeur de 4,5 mètres et une hauteur d’environ 0,25 mètre, soit un volume de déblais de 282 m3. Le préjudice subi par le Pays a été évalué de manière précise : en l’estimant à 120 heures de location d’une drague, pour un prix unitaire de 10 000 Fcfp et un total de 1,2 million de Fcfp, un billet d’avion A/R pour 42 391 Fcfp et des frais de mission pour 45 675 Fcfp, soit un montant global de 1,3 million de Fcfp, auquel il convient d’ajouter les frais de signification du procès-verbal justifiés pour un montant de 19 346 Fcfp. Le total forme la somme exacte que la commune de Anaa devra rembourser à la Polynésie française.

Le maire a été mis hors de cause dans la décision du tribunal administratif qui précise : « Il ne résulte d’aucun élément de la procédure que les travaux litigieux seraient le fait en tout ou partie d’une action personnelle du maire de la commune. »

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