Paris (AFP) – La question du placement en centres de rétention des personnes fichées « S » a cristallisé jeudi le débat entre le gouvernement et la droite, qui se sont interpellés vivement sur l’État de droit, les « arguties juridiques » ou encore la « Guantanamoïsation ».

Après le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve mercredi, le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas est monté au créneau jeudi pour répondre au président des Républicains Nicolas Sarkozy, qui avait appelé mardi, après l’attaque jihadiste dans une église près de Rouen, à « mettre en œuvre toutes les propositions » de la droite et à renoncer aux « arguties juridiques ».

Parmi les propositions de l’ancien chef de l’Etat figurent la mise en rétention des personnes fichées « S » qui n’ont pas commis de crimes ou de délits, une ligne que le gouvernement n’est pas prêt à franchir, au nom du respect de l’Etat de droit.

Jean-Jacques Urvoas a vivement réagi dans une tribune publiée jeudi par Le Monde: « l’arbitraire n’est pas acceptable et, au nom de l’efficacité, je refuse cette volonté de +guantanamoïsation+ de notre droit ».

Il accuse Nicolas Sarkozy de proposer « de réduire notre droit à un système d’exception » et affirme que le gouvernement a été « au plus loin des possibilités permises par la Constitution » et les « engagements internationaux » dans son action antiterroriste, notamment dans le cadre de l’état d’urgence.

Pour le Garde des Sceaux, ces adaptations « ne peuvent être considérées comme des +arguties juridiques+ ».

Mais Nicolas Sarkozy a répondu à son tour fermement jeudi, réaffirmant lors d’un déplacement à Beauvais (Oise) que « le refus du débat juridique au prétexte qu’il y a une Constitution, c’est de l’argutie ».

– ‘L’état de droit n’est pas un monument de cire’ –

« Que me répond le garde des Sceaux? +Circulez, y’a rien à voir, ça serait Guantanamo+, où il n’a jamais mis les pieds, ou il ne sait même pas ce qui s’y passe et ignore même qu’il n’y a aucun contrôle juridictionnel postérieur », se désole l’ancien chef de l’État remarquant que la Constitution a été modifiée plusieurs fois ces dernières années.

Pour lui, « dire que tout placement en résidence administrative c’est Guantanamo, c’est montrer une ignorance totale de la réalité du droit français ».

M. Sarkozy a de nouveau plaidé pour le « placement sur décision administrative en rétention surveillée de gens qui n’ont pas encore commis de crimes ou de délits mais dont les services de renseignement savent et connaissent leur dangerosité ».

Dans le camp de l’ex-président, le sénateur Roger Karoutchi a indiqué sur BFM-TV que « chaque fois que vous faites une loi, vous faites évoluer l’état de droit. L’Etat de droit, ce n’est pas une espèce de monument de cire ». Des révisions constitutionnelles, « il y en a eu 24 depuis 1958 », a ajouté le sénateur.

« Que Jean-Jacques Urvoas et (le ministre de l’Intérieur) Bernard Cazeneuve ne se posent aucun problème, s’il y a une révision constitutionnelle nécessaire pour prendre plus de mesures de sureté en matière de rétention, je suis sûr que l’opinion publique et le parlement la voteront », a-t-il dit.

Le député LR Eric Ciotti a lui accusé le gouvernement de se « réfugier dans un fatalisme destructeur, plutôt que d’envisager une quelconque remise en question de ses blocages. »

Commentant elle aussi l’argumentaire de l’exécutif, la présidente du Front national Marine Le Pen a affirmé que « si l’Etat de droit était véritablement appliqué, des attentats auraient pu être évités », dans une interview au quotidien Présent. 

© AFP/Archives JACQUES DEMARTHON
Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas au Palais de l’Elysée, à Paris, le 23 juillet 2016