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Apple: Dublin décide de faire appel de la décision de Bruxelles

Dublin (AFP) – Le gouvernement irlandais a décidé vendredi de faire appel de la décision de Bruxelles demandant à Apple de rembourser à Dublin 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux, a annoncé un porte-parole du ministère des finances.

« Le gouvernement est unanime pour faire appel de la décision », a indiqué le porte-parole à l’AFP, une décision qui évite au fragile exécutif irlandais, dont les ministres étaient apparus divisés, de plonger dans une crise. 

Peu avant, la Commission s’est dite « persuadée, tout à fait certaine », que sa décision  est « juridiquement fondée », par la voix du commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

« Quand on fait appel, (…) c’est parce qu’on a un doute sérieux, là en l’occurrence un appel ne peut pas être fait pour gagner du temps », a mis en garde le commissaire français.

Le Parlement irlandais, qui devait faire sa rentrée le 27 septembre, sera convoqué en session exceptionnelle mercredi pour débattre du sujet.

Les Irlandais sont divisés sur la question : certains souhaitaient en effet voir Dublin faire appel de la décision de la Commission européenne pour préserver l’économie du pays, qui profite énormément du faible taux d’impôt sur les sociétés, l’un des plus bas d’Europe à 12,5%.

Les multinationales présentes en Irlande emploient plus de 170.000 personnes, soit quasiment 10% de la population active.

Mais la pression populaire s’est faite de plus en plus forte pour voir ces milliards utilisés pour soulager le pays de la cure d’austérité qu’il subit depuis des années.

Ces 13 milliards d’euros représentent l’équivalent de 5% du produit intérieur brut (PIB) de l’Irlande et la quasi-totalité de son budget annuel pour la santé.

Le ministre des Finances Michael Noonan avait qualifié la décision de Bruxelles de « bizarre », promettant de contester l’affirmation de la Commission selon laquelle l’Irlande a accordé un traitement de faveur au géant américain.

Apple a bénéficié d’après la Commission européenne d’un taux d’imposition sur ses bénéfices européens de seulement 1% en 2003, qui a diminué jusqu’à 0,005% en 2014.

– ‘Tirs croisés entre les Etats-Unis et l’Europe’ –

Le gouvernement de coalition irlandais, dirigé par le parti de centre droit Fine Gael, fonctionne sans majorité grâce à un accord avec le principal parti d’opposition Fianna Fail.

Le budget, qui doit être annoncé en octobre, devra composer avec les retombées économiques pour l’Irlande de la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne.   

James Lawless, le porte-parole pour les questions technologiques du Fianna Fail, avait indiqué que l’Irlande devait faire appel, reconnaissant cependant que cela serait difficile à expliquer aux électeurs qui veulent voir l’argent déposé « dans un paquet cadeau à leur porte ».

« Je cherche plutôt à préserver le statut fiscal souverain de l’Irlande », a-t-il dit, accusant la Commission européenne d’interférer dans la fiscalité de l’Irlande.

« L’Irlande a été prise dans les tirs croisés entre les Etats-Unis et l’Europe », a-t-il encore estimé.

Avec 5.000 employés et la promesse de 1.000 embauches supplémentaires, Apple est désormais le plus grand employeur à Cork, la deuxième plus grande ville d’Irlande.

La décision du gouvernement devrait satisfaire le patron d’Apple, Tim Cook. « Nous sommes engagés en Irlande depuis 37 ans, nous avons une histoire d’amour de long terme ensemble et je suis plutôt confiant sur le fait que le gouvernement va prendre la bonne décision et je pense que la bonne décision est de se tenir debout et de riposter », avait-il expliqué jeudi sur la télévision irlandaise RTE.

Déguisée en Blanche-Neige, une manifestante soutient le remboursement par Apple des avantages fiscaux, le 2 septembre 2016 devant le Parlement à Dublin. © AFP

© AFP PAUL FAITH
Déguisée en Blanche-Neige, une manifestante soutient le remboursement par Apple des avantages fiscaux, le 2 septembre 2016 devant le Parlement à Dublin

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