Paris (AFP) – L’avocat général a préconisé vendredi le rejet du pourvoi en cassation de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, contre son renvoi en procès pour négligence dans l’affaire de l’arbitrage qui a accordé plus de 400 millions d’euros à Bernard Tapie en 2008.

Si la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, suit cet avis, l’ancienne ministre de l’Économie (2007-2011) devra bien comparaître devant la Cour de justice de la République (CJR), l’instance habilitée à juger les délits commis par des membres de gouvernement dans l’exercice de leur fonction. La haute juridiction rendra sa décision le 22 juillet.

En décembre, les magistrats de la CJR l’avaient renvoyée en procès pour le délit de « négligence » dont a résulté un détournement de fonds publics, soit les 404 millions d’euros accordés en 2008 à Bernard Tapie par un arbitrage pour régler son vieux contentieux avec l’ancienne banque publique Crédit lyonnais.

L’arbitrage est au coeur de lourds soupçons. D’un côté, les juges d’instruction, qui suspectent un « simulacre » organisé pour favoriser l’homme d’affaires, ont achevé leur enquête, dans laquelle six personnes sont mises en examen pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds ou complicité, dont Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne et l’un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup.

Et au civil, l’arbitrage a été annulé pour fraude par la cour d’appel de Paris, une décision validée jeudi par la Cour de cassation.

Les avocats de Christine Lagarde estiment que la décision de la CJR est prématurée, le délit de négligence ne pouvant être caractérisé à leurs yeux tant que des condamnations n’ont pas été prononcées sur le détournement de fonds lui-même.

Mais pour l’avocat général François Cordier, cette négligence est une « infraction distincte et autonome ». « Le délit n’implique pas que l’auteur ait été poursuivi ou même retrouvé », a-t-il ajouté. Il a ainsi conclu au rejet du pourvoi de la patronne du FMI, qui entame son second mandat à la tête de l’institution de Washington la semaine prochaine.

© APA/AFP/Archives GEORG HOCHMUTH
Christine Lagarde le 17 juin 2016 à Vienne