Paris (AFP) – Les juges d’instruction ont terminé leurs investigations dans l’enquête sur l’arbitrage qui a permis à Bernard Tapie de toucher 404 millions d’euros en 2008 pour régler son litige avec le Crédit Lyonnais, a-t-on appris lundi de sources judiciaire et proche du dossier.

Les magistrats ont notifié le 23 juin la fin de leur enquête dans laquelle six personnes, dont Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne et l’un des trois arbitres chargés de rendre la sentence arbitrale, Pierre Estoup, sont mises en examen pour escroquerie en bande organisée, a précisé la source judiciaire, une information également révélée par Mediapart.

L’information judiciaire, ouverte en 2012, porte sur l’arbitrage, une sentence privée, qui a octroyé 404 millions d’euros à M. Tapie, dont 45 au seul titre du préjudice moral, pour trancher le litige, vieux de plus de 20 ans, avec le Crédit lyonnais sur la vente d’Adidas en 1994.

La justice a annulé cette sentence en février 2015, estimant qu’elle était entachée de « fraude » et condamné en décembre l’ancien ministre de François Mitterrand et ex-patron de l’Olympique de Marseille à rembourser la somme perçue.

Mais l’enquête pénale s’est poursuivie. Au cours de leurs investigations, les juges d’instruction ont dressé le scenario d’un « simulacre » d’arbitrage, biaisé au profit de l’homme d’affaires. Leurs investigations ont notamment mis en lumière les relations « anciennes » et « dissimulées » entre M. Estoup et Me Lantourne qui avaient travaillé ensemble sur plusieurs dossiers dans le passé.

Avec des interrogations sur le rôle joué par le pouvoir sarkozyste à l’époque, car la décision de tourner le dos à la justice ordinaire et de choisir la voie arbitrale, finalement favorable à Bernard Tapie, avait les faveurs de l’Elysée.

L’ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, Stéphane Richard, aujourd’hui patron d’Orange, est aussi mis en examen.

Quant à Christine Lagarde, sur le point d’entamer un second mandat à la tête du Fonds monétaire international (FMI), elle a été renvoyée pour « négligence » devant la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger des délits commis par des membres du gouvernement dans l’exercice de leur fonction. Mme Lagarde a intenté un ultime recours pour échapper à un procès.

La fin de l’enquête pénale ouvre un délai pour que les parties formulent des demandes, avant que le parquet de Paris ne prenne ses réquisitions puis que les juges ordonnent un procès ou un éventuel non-lieu.

© AFP/Archives ERIC FEFERBERG
Bernard Tapie et son avocat Hervé Temime à leur arrivée au pôle financier le 12 mars 2015 à Paris