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Assemblée : le Tapura demande à Moetai Brotherson s’il a l’intention de démissionner

S’appuyant sur les chiffres des élections législatives, dans une question orale la représentante Tapura Tepuaraurii Teriitahi demande à Moetai Brotherson, qui ne serait plus « légitime », s’il a l’intention de démissionner et s’il serait favorable à une dissolution de l’assemblée de la Polynésie. Elle lui posera aussi une question sur la proposition de résolution de Hinamoeura Morgant-Cross tuée dans l’œuf par le Tavini. Nicole Sanquer, elle, va interroger Tevaiti Pomare sur les modalités de régularisation après l’annulation de la loi fiscale, qui ne sont toujours pas précisées.

Après les élections législatives et la défaite de deux députés sortants, la représentante Tapura a une question orale pour le président du Pays : « Entendez-vous démissionner de vos fonctions et seriez-vous favorable à une dissolution de notre assemblée ? » La réponse est attendue demain mardi, lors de la dernière séance de la session administrative de l’assemblée.

La campagne des législatives a vu les camps bleu et rose faire assaut de chiffres, le premier en mode « nous ne sommes le premier parti de Polynésie, sans alliance », le second sur l’air de « il n’y a que le résultat qui compte. » Tepuaraurii Teriitahi ressort les chiffres demain matin pour une question orale au président du gouvernement. Elle comptabilise « 53010 électeurs autonomistes, soit 52,92% des suffrages exprimés », et « 43637 voix indépendantistes, soit 43,57% ».

La représentante Tapura  estime que « Force est de constater que le parti qui gouverne aujourd’hui notre pays est minoritaire et qu’en tant qu’émanation de celui-ci, vous êtes désormais un président illégitime (…). »

Et elle pose donc sa question : « entendez-vous démissionner de vos fonctions et seriez-vous favorable à une dissolution de notre assemblée, si le Président de la République venait à solliciter votre avis conformément aux dispositions de l’article 157 de la loi organique ? » Une question rhétorique évidemment – le Président de la République ne peut demander la dissolution qu’en cas de blocage des institutions, ce qui n’est pas le cas.

Reprise de volée sur la proposition de résolution de Hinamoeura Morgant-Cross

Tepuaraurii Teriitahi ne va pas s’en tenir là. Elle a une autre question poil-à-gratter pour le président : puisque le groupe Tavini a refusé d’examiner la proposition de Hinamoeura Morgant-Cross sur un possible durcissement du langage utilisé dans le statut concernant la reconnaissance du fait nucléaire, le gouvernement serait-il prêt à faire lui-même cette proposition, auquel cas  « vous pourriez alors compter sur le soutien de nos députés autonomistes pour relayer et soutenir cette demande de modification statutaire à Paris », demande la représentante. Peut-être expliquera-t-elle aussi pourquoi le Tapura n’avait pas eu ce qu’il semble considérer aujourd’hui comme une bonne idée.

Annulation de la loi fiscale : comment fait-on maintenant ?

C’est la question de Nicole Sanquer, à quelques heures de son départ pour Paris. Elle s’adresse au ministre des Finances à qui elle demande comment il compte, en détail, régulariser la situation des contribuables à qui un trop-perçu doit être rendu. « Aucune mesure d’exécution n’a été déployée par votre ministère pour tirer les conséquences de l’annulation, par deux fois, de la loi fiscale » rappelle-t-elle dans sa question, que se posent aussi de nombreux chefs d’entreprise.

Les textes de loi du jour

Passé les joutes oratoires matinales, l’assemblée se mettra au travail sur :

  • Le projet de loi du Pays modifiant le code des postes et télécommunications pour permettre la création d’un « opérateur de réseau de télécommunications extérieures » – lire « Google ».
  • Le projet de loi du Pays sur le cannabis thérapeutique, « réglementant certaines activités relatives au cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes » et « les médicaments contenant du cannabis ».
  • La convention pluriannuelle 2024-207 avec l’Ademe « pour l’accompagnement de la transition écologique et la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets ». La convention porte sur un montant global de 1,2 milliard, financé à parts égales entre le Pays et l’État.
  • Enfin, l’assemblée va créer la « commission d’enquête relative à l’inflation des prix des matériaux de construction, de l’immobilier et de la location immobilière en Polynésie française » proposée par les Le Gayic mère et fils et Thilda Garbutt-Harehoe.
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Jt Vert 09/07/2024

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