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Assemblée : mesures économiques en attendant le plan de relance

L’assemblée de la Polynésie a adopté jeudi plusieurs textes qui graissent quelques rouages économiques pour les communes, les entreprises et les particuliers.

Après avoir remis la comptabilité publique en ordre par le collectif budgétaire voté la semaine dernière, l’assemblée a approuvé, le plus souvent à l’unanimité, plusieurs textes dont la plupart, présentés par Teva Rohfritsch, visent une relance de l’activité, en attendant le « plan de relance », annoncé pour le mois prochain et qui sera discuté samedi lors du conseil politique élargi du Tapura.

Taux d’intérêt bonifié pour ATN et la CPS

Les conditions des avances, prêts et garanties d’emprunt par le Pays aux organismes de droit privé chargés d’une mission de service public sont assouplies, permettant ainsi de faire bénéficier Air Tahiti Nui et la CPS de taux plus avantageux – 1,31% contre 3,39 l’an. Ainsi, les intérêts versés par Air Tahiti Nui sur l’avance en compte courant de 2,1 milliards de Fcfp passent de 142,4 millions à 55 millions de Fcfp.

Exonérations fiscales et report de délais légaux

Les représentants ont également approuvé le projet de loi fiscale pour soutenir les particuliers et les entreprises face aux impacts de la crise :  exonération de toute fiscalité sur l’ensemble des aides exceptionnelles du Pays (DIESE, DESETI, IS, RES…) et de l’État (Fonds national de solidarité) ; report d’un ensemble de délais légaux : les délais normalement octroyés pour déposer certains documents obligatoires ou pour effectuer des demandes de remise gracieuse, sont repoussés de cinq mois. De plus, le calcul des intérêts de retard est suspendu pendant la période d’état d’urgence.

Reports possibles également pour les communes. Ainsi, pour les opérations validées avant le 21 mars dernier, les délais de commencement et d’achèvement des opérations d’investissements communaux sont portés de 12 à 18 mois, et les délais de prorogation des concours financiers du Pays à ces projets passent de 6 à 12 mois pour les frais d’études et d’acquisition, et de 12 à 18 mois pour les financements des travaux.

Sur le sujet des finances communales, en prévision de la baisse mécanique du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) qui s’annonce – puisque le fonds est en grande partie abondé par un prélèvement de 17% sur les recettes fiscales du Pays – Nuihau Laurey a lancé l’idée de porter le pourcentage à 20% pour compenser cette perte et préserver la capacité d’investissement des communes. Une suggestion à laquelle le vice-président a déclaré préférer l’idée d' »aller demander à l’État d’augmenter sa quote-part (…) et je pense que nos parlementaires doivent en faire un combat. » 

Assouplissement des conditions de défiscalisation locale

Il n’y aura pas de conséquences négatives pour les entreprises qui, alors qu’elles étaient soumises à une obligation de continuité d’exploitation, ont du fermer à cause de la crise, du moment qu’elles reprennent leur activité avant le 31 décembre 2020. Ensuite, l’ensemble des délais de démarrage et d’achèvement des projets sont prorogés d’un an. Enfin, les porteurs de projet bénéficient d’un délai allongé à deux ans après l’achèvement pour trouver des financeurs.

Coup de pouce aux perliculteurs, professions de santé, jeunes diplômés, hôteliers, armateurs de pêche, restaurateurs

L’exonération du Droit spécifique sur les perles exportées (DSPE) jusqu’à la fin de l’année, annoncée dans le plan de sauvegarde, est inscrite dans la loi. Les ergothérapeutes sont exonérés de TVA et les droits de douane sur certains médicaments sont diminués. L’aide à l’installation des jeunes diplômés est facilitée, et renforcée par une aide à l’importation de matériel. Les hôteliers qui mettent à profit la période pour des travaux de rénovation sont dispensés de la condition d’augmentation du nombre de chambres. Quant aux armateurs de pêche qui veulent importer des navires hauturiers neufs de plus de 45 mètres, ils pourront exceptionnellement le faire sans payer de droits et taxes à l’importation. Côté restaurateurs, leur TVA passe de 13% à 5%. Le gouvernement espère qu’ils seront ainsi incités à baisser leurs prix.

 

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