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« Au nom de l’égalité réelle, la Polynésie a le droit à la CSPE »

© CESC

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Membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE) Christian Vernaudon a présenté vendredi au Conseil économique, social et culturel (CESC) les grandes lignes de l’avis rendu par l’institution nationale sur l’égalité réelle Outre-mer. Interrogé par Radio 1 sur la Contribution au service public de l’électricité, le conseiller estime que, contrairement à l’État, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie ont le droit d’en bénéficier au même titre que les départements et Wallis et Futuna, et ce justement au nom de l’égalité réelle.

Rapporteur à la section « Aménagement durable des territoires » du CESE, Christian Vernaudon a présenté vendredi aux membres du CESC les grandes lignes de l’avis rendu par l’institution nationale sur l’égalité réelle Outre-mer. Un avis qui, sur certains points, tranche avec la position du gouvernement central. Le CESE estime en effet que malgré la diversité de la France et de ses collectivités d’Outre-mer, « tous les citoyens français malgré leur lieu de résidence (…) ont tous droit à l’application des principes prévues par la Constitution, à savoir, liberté, égalité et fraternité. Et donc de l’application de l’égalité réelle dans les mêmes conditions». Christian Vernaudon pointe donc du doigt le projet de loi proposé par le gouvernement central qui fait une « distinction » dans l’application du principe de l’égalité réelle selon que l’on soit un département ou une collectivité d’outre-mer.

Un des exemples le plus flagrant de distinction effectuée par l’Etat, entre les DOM et les collectivités est la Contribution au service public de l’électricité (CSPE). Les DOM bénéficient de ce régime de péréquation tarifaire de l’électricité depuis de nombreuses années, alors que les collectivités n’y ont pas le droit, à l’exception de Wallis et Futuna dernièrement. Le CESE, demande à l’Etat de revenir sur sa décision au « nom de l’égalité réelle ».

« Au nom de l’égalité réelle », une conception juridique qui résulte des séminaires du CESE pendant lesquels Pierre Steinmetz, membre du Conseil constitutionnel et Alain Christnacht, membre du Conseil d’Etat ont confirmé, selon Christian Vernaudon, que c’est « cette lecture de la constitution, dans l’application de l’égalité réelle qui était la bonne ».

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1 Commentaire

  1. MDR
    28 août 2016 à 19h34 — Répondre

    Au nom de l’égalité réelle, pourrait-on avoir droit au RSA?

    Le RenéHoffer de Solidarité Active? :p

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