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Autorité polynésienne de la concurrence :  Jacques Mérot face à une nouvelle procédure de démission d’office

 Une première procédure, initiée en février dernier, n’avait pas abouti. Une seconde procédure, toujours à l’initiative de l’économiste Christian Montet, est en cours depuis la semaine dernière. Le président de l’APC sera entendu par le collège le 8 juin prochain,

« C’est comme un virus, il y a une deuxième vague », dit Jacques Mérot, président de l’Autorité polynésienne de la concurrence.

Pour rappel, c’est la deuxième fois que le président de l’APC fait face à une telle procédure. L’économiste Christian Montet, doyen du collège de l’autorité, l’avait initiée en février, questionnant « la dignité et l’impartialité » de l’institution.  Jacques Mérot s’estimait visé par un effort concerté pour réduire les pouvoirs de l’APC, qui a notamment vu le droit de la concurrence modifié par l’assemblée sur proposition du gouvernement – « le code a été modifié pour fragiliser la position du président », dit Jacques Mérot, et les règles de gestion de l’autorité modifiées : « Petit à petit, on transforme l’autorité en service de la Polynésie », disait-il à l’époque.

La réunion du collège n’avait pas pu avoir lieu : Christian Montet avait décidé de se déporter pour ne pas être juge et partie, et le remplacement de Michel Paoletti, démissionnaire, n’avait pas encore été fait. À présent que Marie-Christine Lubrano a été nommée, le quorum peut de nouveau être atteint.

« Là c’est de l’acharnement »

« On m’a demandé mon avis sur la nomination de Mme Lubrano le 6 mai, je l’ai rendu le 19 mai, dit Jacques Mérot. L’arrêté CM a été pris dès le lendemain. Le 21 était férié, et dès le vendredi 22, M. Montet venait déposer la procédure de démission d’office me concernant. Franchement je ne sais pas ce qui le fait courir. Là c’est de l’acharnement. »

La réunion du collège est maintenant prévue le 8 juin prochain pour auditionner le président de l’APC et se prononcer sur le rapport de Christian Montet. Ce sera ensuite au président du Pays, qui nomme le président de l’APC, de décider d’écourter ou non le mandat de Jacques Mérot qui prend fin en juillet 2021. Un acte d’autorité susceptible de recours devant le juge administratif, et « évidemment si c’est nécessaire, je l’utiliserai », dit-il. D’autant plus facilement que le président de l’APC ne peut effectuer qu’un seul mandat de 6 ans : « Je trouve que c’est très bien que ce soit irrévocable et non renouvelable, vous n’avez pas besoin de plaire, » dit Jacques Mérot.

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2 Commentaires

  1. Microstring
    29 mai 2020 à 9h16 — Répondre

    Encore des combines politiques au détriment des citoyens polynésiens

  2. lesagetahiti
    30 mai 2020 à 8h57 — Répondre

    il est choquant que le doyen du collège ,qui devra se déporter à nouveau, en raison de l’animosité dont il fait preuve, réinitialise la procédure de démission d’office du président de l’APC dès que le quorum est rétabli;
    il n’a aucune décence; cette précipitation est méprisable, d’autant qu’il n’y a pas de délai impératif : espérons que le nouveau membre ne voudra pas se faire instrumentaliser, dans un litige qui lui est étranger;

    il n’est pas bon non plus pour la Polynésie de vouloir rogner le rôle des organes de contrôle;
    ainsi, sur un autre registre, il me semble que l’existence d’un médiateur se justifie, car l’administration ne sait pas se remettre en cause: l’expérience du premier et seul titulaire du poste, dont le choix n’était pas le meilleur, ne devrait pas empêcher qu’un titulaire sérieux soit enfin nommé.

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