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Bercy abaisse sa prévision de croissance 2016 mais maintient l'objectif de déficit

Paris (AFP) – Le gouvernement a abaissé légèrement dans son projet de budget rectificatif sa prévision de croissance pour 2016, pour tenir compte des résultats économiques décevants des derniers mois, sans toutefois modifier son objectif de déficit public, qui sera bel et bien « tenu » selon Bercy.

Le projet de loi de finances rectificative » (PLFR), qui sera présenté vendredi après-midi en Conseil des ministres, prévoit une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 1,4% cette année, au lieu des 1,5% jusque-là anticipés.

Selon le ministère des Finances, cette révision à la baisse « s’explique essentiellement par les chocs exceptionnels et temporaires subis » au printemps et à l’été, comme les grèves, les répercussions des attentats sur le tourisme et les mauvaises récoltes. « Cela ne change pas la dynamique à l’oeuvre depuis un an et demi », a-t-on assuré.

L’objectif de 1,5% était jugé inatteignable après le coup d’arrêt brutal de l’activité au deuxième trimestre (-0,1%) et la reprise plus faible que prévu au troisième trimestre (0,2%). Le chiffre de 1,4% est toutefois supérieur aux prévisions de l’OCDE, du FMI et de Bruxelles, qui parient sur une hausse de 1,3%.

Cette croissance en berne, d’après Bercy, ne remet toutefois pas en cause la cible de déficit public, fixée à 3,3% du PIB cette année. « Les informations comptables disponibles » à ce stade « confirment que cet objectif sera tenu », assure le ministère, qui fait état de recette fiscales pratiquement au niveau des prévisions.

– objectif « atteignable » –

Dans un avis rendu public vendredi, le Haut conseil des finances publiques (HCFP), organe indépendant chargé d’évaluer la crédibilité des prévisions budgétaires de Bercy, a de fait jugé « atteignable » le nouvel objectif de croissance du gouvernement, et « réaliste » celui du déficit.

Le maintien dans les clous de la trajectoire de finances publiques reste toutefois « conditionnée à une stricte gestion des dépenses en fin d’année », a prévenu le Haut conseil, présidé par Didier Migaud, également à la tête de la Cour des comptes.

Cet avis « démontre une nouvelle fois la crédibilité et le sérieux de notre action en matière de maîtrise des comptes publics », s’est félicité le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin dans une déclaration transmise à l’AFP.

Interrogé sur Europe 1, le ministre a par ailleurs minimisé l’effet de la faible croissance, notamment sur l’emploi. « Ce qui compte, c’est de savoir +est-ce que ça a une conséquence en termes de chômage?+ Non, la preuve c’est qu’on n’a jamais créé autant d’emplois, d’emplois nets (..) depuis la crise », a-t-il assuré.

– Mesures fiscales –

Le projet de budget rectificatif, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 5 décembre, devrait par ailleurs entériner une série de redéploiements de crédits entre ministères, pour tenir compte des annonces réalisées ces derniers mois, et de mesures fiscales touchant notamment à la lutte contre la fraude fiscale.

Le gouvernement devrait ainsi proposer des dispositions « anti-abus », pour éviter que certains contribuables n’échappent à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), payé par les ménages les plus riches, en plaçant par exemple leurs revenus dans des « sous-filiales » de holdings.

Pour tenir compte d’une décision du Conseil constitutionnel, le texte devrait également proposer une pénalité unique de 80%, en cas de redressement fiscal, pour les détenteurs d’un compte caché à l’étranger n’ayant pas déclaré à l’administration les sommes qui y sont déposées.

Le PLFR devrait enfin entériner la création du « compte PME innovation », héritier du « compte entrepreneur investisseur » imaginé par l’ex-ministre de l’Economie Emmanuel Macron, et destiné à favoriser le financement des start-up par les « business angels » (investisseurs providentiels, qui accompagnent les jeunes entreprises dans leur développement).

Avec cette mesure, qui verra le jour en 2017, les entrepreneurs ayant réalisé une plus-value lors de la cession de leur société bénéficieront d’un sursis d’imposition s’ils la réinvestissent dans une entreprise innovante. Ce qui leur permettra, en cas d’investissement malheureux, de rééquilibrer leur taux d’imposition final.

Michel Sapin lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi de finances 2017, le 28 septembre 2016. © AFP

© AFP/Archives CHRISTOPHE ARCHAMBAULT
Michel Sapin lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi de finances 2017, le 28 septembre 2016

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