Le gouvernement a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi du Pays instaurant un guichet unique à la CPS pour les admissions et renouvellement des ressortissants du régime de solidarité (RSPF). Une mesure de simplification destinée à « arrêter de balader les gens entre la DAS et la CPS », explique-t-on au gouvernement.
Deux ans après la chaotique loi anti-fraudeurs au RSPF, le gouvernement va désormais simplifier les procédures d’admission et de renouvellement pour les ressortissants du régime de solidarité. Mercredi, un texte a été présenté en conseil des ministres pour supprimer le passage des ressortissants par la Direction des affaires sociales (DAS), en créant un guichet unique à la CPS.
« Concrètement, la CPS sera chargée de la réception, de l’instruction des demandes d’admission de droit commun ou en urgence du renouvellement et du traitement des recours gracieux et des éventuels contentieux », précise le communiqué du conseil des ministres. Une mesure destinée à simplifier les procédure et « arrêter de balader les gens » entre le service de la DAS et la CPS. Le texte doit passer au CESC, puis à l’assemblée, pour une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2018.
