Genève (AFP) – L’Union européenne et certains de ses Etats membres n’ont pas mis leurs subventions à Airbus en conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce, selon une décision publiée jeudi par l’OMC.

« Nous concluons donc que l’Union européenne et certains Etats membres n’ont pas mis en oeuvre les recommandations et décisions de l’Organe de règlement des différends (ORD) visant à ce qu’ils rendent leurs mesures conformes à leurs obligations » au titre des règles du commerce international, écrivent les experts de l’OMC dans un rapport.

« Dans la mesure où l’Union européenne et certains Etats membres ne se sont pas conformés aux recommandations et décisions de l’ORD dans le différend initial, ces recommandations et décisions restent exécutoires », poursuivent-ils.

Le différend oppose les Etats-Unis d’une part à l’UE, la France, l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni d’autre part.

L’UE et les Etats-Unis disposent de 20 jours pour faire appel.

Washington et Bruxelles se disputent depuis plus de 15 ans sur la question des subventions à leurs industries aéronautiques respectives.

© AFP/Archives NICHOLAS KAMM
Un A321 en construction dans la première usine Airbus aux Etats-Unis, le 13 septembre 2015 à Mobile, en Alabama