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Bras de fer parlementaire sur la solidarité de l’État

Maina Sage et Lana Tetuanui ont interpellé le gouvernement central sur les mesures de soutien de l’État vis-à-vis de la Polynésie. Ses représentants ont assuré que l’effort de solidarité se poursuivrait, notamment au travers d’un prêt de 7,9 milliards de francs à ATN et des mesures ciblées. Mais ils brandissent le statut d’autonomie et la « question fiscale » pour justifier la limite de l’intervention de Paris au fenua.

L’État va-t-il tenir ses engagements de solidarité à l’égard de la Polynésie ? C’est la question qui a été posée par plusieurs parlementaires polynésiens à Paris ces derniers jours. Les élus nationaux étudient en ce moment même le projet de loi de finance 2021. Et certains, comme la sénatrice, s’inquiètent de ne pas y voir le soutien financier dont le fenua a besoin. Convention santé solidarité 2021, nouveau prêt de l’État au Pays, contrat de développement…  « Je ne retrouve pas, à la lecture de ce PLF, les engagements de l’État convenus à l’égard de ma collectivité », a pointé l’élue polynésienne lors d’une séance de question au gouvernement ce matin. Avant de s’interroger : « L’État tiendra-t-il ses engagements ou devons-nous en conclure que nos statuts spécifiques constituent une limite et non le gage d’une confiance réciproque entre l’État et ses collectivités d’Outre-mer ? » 

Une question qui a visiblement piqué au vif Sébastien Lecornu. Le ministre des Outre-mer a commencé par lister les mesures de soutien mises en place depuis mars par l’État en Polynésie. 7,5 milliards de francs pour le fond de solidarité aux entreprise, un domaine où Paris n’est pourtant « plus compétent » au fenua, 52 milliards de francs de prêts garantis, toujours aux entreprises, et 28 milliards de prêt au Pays lui-même. « Cette solidarité on y répondra et on a déjà commencé à le faire depuis le mois de mars, aucune raison d’en douter », assure le ministre. Dans le détail, le nouveau prêt à la Polynésie est suspendu à l’évaluation « du besoin précis et réel de trésorerie » du Pays, la convention santé et solidarité sera bien effective en 2021, et doit être discutée dans quelques jours par les parlementaires… Autant de discussions dont Édouard Fritch connait parfaitement les avancées, pointe le ministre, qui fait mine de s’étonner que la sénatrice Tapura ne soit pas au courant.

7,9 milliards de francs de prêt pour ATN ?

Autre hémicycle, même débat, mardi, à l’assemblée nationale. Maina Sage avait elle aussi interpellé le gouvernement lors d’une séance de questions, en pointant plus spécifiquement vers le soutien au tourisme et au transport aérien. La députée relève qu’Air Tahiti Nui est « en concurrence directe » avec des compagnies nationales qui ont bénéficié de tous les dispositifs de soutiens de l’État, dont le chômage partiel pour leurs salariés. L’effort de Paris a été particulièrement important pour Air France, qui a contracté des prêts garantis « à hauteur de 45% de son chiffre d’affaire ». Or, ATN a elle aussi un intérêt stratégique pour le fenua et pour l’État. La compagnie au tiare doit donc être aidée, insiste-elle. Elle le sera, a répondu Jean-Baptiste Lemoyne. « Les travaux se poursuivent et j’ai bon espoir qu’ils puissent bientôt se conclure pour un prêt garanti par l’État de 66 millions d’euros (7,9 milliards de francs) pour Air Tahiti Nui » a expliqué le secrétaire d’État chargé du tourisme. Côté relance, « nous serons naturellement au rendez-vous » rassure le responsable, qui cite le Fonds tourisme durable, auquel la Polynésie devrait être éligible, mais aussi une campagne de promotion de la destination préparée avec Atout France.

 

 Pour Paris, le débat sur la solidarité est aussi celui de la fiscalité

Maina Sage comme Lana Tetuanui ont aussi demandé, encore une fois, l’extension à la Polynésie des dispositifs nationaux de soutien à l’emploi et notamment le chômage partiel. Un dispositif basé sur des cotisations qui ne s’appliquent pas au fenua. « Est-il envisageable, durant cette crise exceptionnelle, historique, que le Gouvernement reconsidère sa position pour permettre à la Polynésie de bénéficier de cette mesure essentielle à la survie de nos familles ? » a interrogé la députée. « La compétence est territoriale », a une fois de plus rappelé Jean-Baptiste Lemoyne. « Il y a une vraie question sur les situations de crise et d’urgence » a pour sa part reconnu Sébastien Lecornu, proposant au Sénat de « s’emparer » de cette question. Mais le ministre des Outre-mer explique que ce débat de « l’autonomie versus la solidarité » implique aussi de travailler sur la question des impôts et taxes payés en Polynésie, qui ne sont pas aujourd’hui dirigés vers l’État. « Bien évidemment, lorsqu’on traite de ces questions, et notamment de l’accompagnement des entreprises, ça renvoie à la question fiscale », précise le responsable.

 

 

 

 

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