Londres (AFP) – Approuvé par les députés britanniques, le projet de loi sur le déclenchement du Brexit passe lundi devant les Lords, la chambre haute du Parlement qui pourrait bien perturber le calendrier du gouvernement mais ne devrait pas non plus bloquer le texte.

Depuis que la Cour suprême a contraint la Première ministre Theresa May à consulter le Parlement, celle-ci est engagée dans une course contre la montre si elle veut, comme promis, déclencher la procédure de divorce avec l’Union européenne (UE) d’ici fin mars.

Le premier obstacle a été franchi au pas de charge à la Chambre des Communes qui, le 9 février, a donné son feu vert par 494 voix contre 122.

Place désormais à la chambre haute, où les conservateurs au pouvoir sont minoritaires. Elle va débattre sur le projet de loi lundi et mardi, puis pendant deux autres jours la semaine prochaine et enfin le 7 mars.

Dans l’idéal, le gouvernement souhaiterait que les Lords valident le texte tel quel, évitant ainsi qu’il ne repasse devant la Chambre des Communes. Cela permettrait à Theresa May de déclencher l’article 50 du Traité de Lisbonne dans la foulée, avant même la mi-mars.

Lundi, Mme May a de nouveau exhorté les Lords à ne pas bloquer le texte. « Je ne veux voir quiconque faire barrage à la volonté du peuple britannique », qui a voté à 52% en faveur d’une sortie de l’UE lors du référendum du 23 juin 2016, a-t-elle dit lors d’un déplacement à Stoke-on-Trent (centre).

Mais le calendrier « idéal » du gouvernement a du plomb dans l’aile. S’il paraît inconcevable que les Lords, non élus, fassent dérailler le Brexit, il est en revanche très possible qu’ils veuillent amender le texte.

– Gouvernement ‘confiant’ –

« Tout ce que peut faire la Chambre des Lords, c’est demander aux députés de réexaminer un point. Nous n’assisterons pas à une interminable partie de ping pong » entre les deux chambres, a rassuré lundi sur la BBC Angela Smith, la cheffe de l’opposition travailliste à la chambre des Lords.

« En fin de compte, la Chambre des Communes doit prévaloir car c’est la chambre élue. Mais j’espère que les Lords ne jetteront pas l’éponge trop vite », a, lui, déclaré dimanche l’ancien ministre travailliste europhile, Peter Mandelson.

Le gouvernement est « confiant » sur la possibilité de tenir son calendrier, a toutefois indiqué lundi un porte-parole de Theresa May lors d’un point presse régulier. Pour autant, le gouvernement semble avoir pris acte du ralentissement à venir.

En déplacement mardi à Stockholm, le ministre du Brexit, David Davis, avait estimé que le sommet de l’UE prévu les 9 et 10 mars viendrait « trop tôt » pour lancer la procédure de divorce, renvoyant vers l’objectif initial « d’ici fin mars ».

A la Chambre des Lords, où le parti conservateur ne compte que 252 représentants sur 805, les travaillistes et les libéraux-démocrates misent sur le soutien de plusieurs tories pour faire passer leurs amendements.

Le sort des trois millions de citoyens européens résidant au Royaume-Uni sera de retour sur la table. Theresa May refuse de garantir leurs droits avant d’avoir obtenu des assurances similaires pour les Britanniques vivant dans l’UE.

Un autre amendement doit demander qu’il soit gravé dans le marbre que le Parlement pourra véritablement peser sur l’accord final du Brexit.

Les Lords, qui sont nommés à vie par la Reine, se savent épiés. Des sources proches du gouvernement ont récemment rappelé que l’opinion publique s’interrogeait sur la légitimité d’une assemblée non élue où la moyenne d’âge frise les 70 ans.

L’exécutif lui-même avait envisagé de réformer la chambre haute lorsque celle-ci s’était rebellée contre des coupes budgétaires défavorables aux ménages les plus modestes, avant d’y renoncer en novembre.

« Les Lords feraient mieux d’avoir à l’esprit leur propre avenir au moment de débattre du projet de loi sur l’article 50 », a averti l’ancien ministre conservateur Dominic Raab, un partisan du Brexit.

© POOL/AFP/Archives Kirsty Wigglesworth
Session de travail à la chambre des Lords, le 5 septembre 2016 à Londres