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Budget 2017: Bercy défend le "sérieux" du projet, à 7 mois de la présidentielle

Paris (AFP) – Financer les nouvelles priorités et poursuivre les baisses d’impôt malgré une croissance encore poussive: le gouvernement s’est employé mercredi à convaincre de son « sérieux budgétaire », en dévoilant à sept mois de la présidentielle son projet de budget pour 2017.

« Ce budget est sérieux », a assuré le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin lors d’une conférence de presse sur le projet de loi de finances (PLF) 2017, qui doit être présenté plus tard dans la matinée en conseil des ministres. Le texte sera débattu au Parlement durant l’automne.

Une réponse aux critiques de l’opposition de droite mais aussi à l’avis du Haut conseil des finances publiques (HCFP), chargé d’évaluer la crédibilité des prévisions budgétaires, qui a jugé que le scénario économique de Bercy, tablant toujours sur une croissance de 1,5% en 2017, tendait « à s’écarter du principe de prudence ».

Plusieurs organisations internationales ont récemment revu à la baisse leur hypothèse de croissance en France pour 2017, à l’image de l’OCDE, qui table désormais sur une hausse du PIB de 1,3%, ou bien du FMI, qui table sur 1,2% seulement.

Le Haut conseil, présidé par le président de la Cour des Comptes Didier Migaud, et composé d’économistes et experts des finances publiques, a également qualifié d' »improbable » le retour du déficit public à 2,7% du PIB l’an prochain, promis à Bruxelles qui a déjà accordé à la France deux délais pour passer sous la barre des 3%.

« Cet engagement, nous le tiendrons », a réaffirmé M. Sapin mercredi.

Selon Bercy, l’Etat devrait dépenser 381,7 milliards l’an prochain, soit 7,4 milliards d’euros nets de plus qu’en 2016, en raison des mesures destinées à financer les nouvelles priorités. 

Parmi les missions prioritaires de l’Etat, l’éducation se verra dotée de 3 milliards d’euros supplémentaires, avec notamment plus de 11.000 créations de postes. L’emploi bénéficiera d’une rallonge de près de 2 milliards d’euros, tout comme la sécurité, avec par exemple 2.100 effectifs supplémentaires à la Justice et 1.746 à l’Intérieur.

Le ministère de l’Economie et des Finances devra à l’inverse se serrer la ceinture: il perd notamment 1.540 postes.

Le déficit budgétaire de l’Etat, l’une des trois composantes du déficit public, avec ceux de la Sécurité sociale et des collectivités locales, devrait légèrement reculer, pour atteindre 69,3 milliards d’euros, après 69,9 milliards d’euros cette année.

Ce recul modeste s’explique notamment par une baisse d’un milliard d’euros de l’impôt sur le revenu, qui viendra grever les recettes.

– Sapin juge la droite « irresponsable » –

Cette mesure, qui touchera cinq millions de foyers fiscaux, sera l’occasion selon l’exécutif de tourner la page du « ras-le-bol fiscal » suscité par les fortes hausses d’impôt du début du quinquennat. 

M. Sapin a d’ailleurs qualifié « d’irresponsables » les candidats à la primaire de la droite qui promettent « des baisses d’impôts immédiates » et de « reporter » à plus tard la maîtrise de la dépense publique.

Ce geste fiscal en direction des ménages s’ajoute à un nouveau train de mesures en faveur des entreprises, dans le cadre du pacte de responsabilité. D’un montant de cinq milliards d’euros, ce paquet fiscal prendra la forme d’un renforcement du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et d’une baisse ciblée de l’impôt sur les sociétés.

Au total, le coût de ces mesures pour les finances publiques est évalué par Bercy à 14 milliards d’euros.

Pour les compenser, Bercy prévoit des efforts supplémentaires du côté de la Sécurité sociale (1,5 milliard d’euros), mais aussi de nouvelles économies sur les charges d’intérêt (1,2 milliard) et des rentrées d’argent plus fortes que prévu dans la lutte contre la fraude fiscale.

Le ministère mise également sur des astuces fiscales, comme l’augmentation pour les grandes entreprises du dernier acompte de l’impôt sur les sociétés, versé en décembre. 

Cela permettra de faire glisser sur 2017 près de 530 millions d’euros qui auraient normalement dû être touchés l’année suivante.

M. Sapin a par ailleurs confirmé la mise en place à partir du 1er janvier 2018 du prélèvement à la source, une réforme « historique » selon lui. 

Mardi, Christian Jacob, chef de file des députés LR et soutien de Nicolas Sarkozy pour la primaire, a affirmé que la droite, si elle gagnait en 2017, « reviendra(it) sur le prélèvement à la source » de l’impôt sur le revenu, « une fumisterie ».

Le ministe de l'Economie et des Finances lors d'une conférence de presse sur le projet de loi de finances (PLF) le 28 septembre 2016 à Paris. © AFP

© AFP CHRISTOPHE ARCHAMBAULT
Le ministe de l’Economie et des Finances lors d’une conférence de presse sur le projet de loi de finances (PLF) le 28 septembre 2016 à Paris

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