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Budget 2017: le gouvernement dévoile le dernier projet du quinquennat

Paris (AFP) – Financer les nouvelles priorités et poursuivre les baisses d’impôt malgré une croissance encore poussive: le gouvernement va tenter mercredi de convaincre de son « sérieux budgétaire », en dévoilant à sept mois de la présidentielle son projet de budget pour 2017.

Le projet de loi de finances (PLF) 2017, qui doit officialiser le passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, prévu le 1er janvier 2018, sera présenté en conseil des ministres. Il sera ensuite débattu durant l’automne au parlement.

Mais il est fort probable que ce dernier projet de budget du quinquennat de François Hollande soit amendé en cours d’année 2017, via un budget rectificatif, pour tenir compte des résultats des élections présidentielle et législatives.

Pour autant, l’enjeu est de taille pour le gouvernement, qui doit prouver que son scénario économique pour l’année prochaine tient la route, face notamment aux critiques de l’opposition.

Mauvaise nouvelle pour l’exécutif, le Haut conseil des finances publiques (HCFP), chargé d’évaluer la crédibilité des prévisions budgétaires, a égratigné le PLF dans un avis qui sera publié officiellement mercredi mais que l’AFP a pu se procurer.

Selon cet organisme présidé par le patron de la Cour des Comptes Didier Migaud, et composé d’économistes et experts des finances publiques, l’hypothèse de croissance de 1,5% en 2017 « cumule un certain nombre d’hypothèses favorables » et « tend à s’écarter du principe de prudence ».

Plusieurs organisations internationales ont récemment revu à la baisse leur hypothèse de croissance en France pour 2017, à l’image de l’OCDE, qui table désormais sur une hausse du PIB de 1,3%, ou bien du FMI, qui table sur 1,2% seulement.

De fait, le retour du déficit public à 2,7% du PIB l’an prochain, promis à Bruxelles qui a déjà accordé à la France deux délais pour passer sous la barre des 3%, est « improbable », ajoute le Haut conseil, qui pointe les risques de dérapages du côté des dépenses.

Dans une réaction transmise à l’AFP, le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin a assuré la « détermination du gouvernement à permettre à la France en 2017 de passer sous les 3% de déficit des finances publiques ».

– baisses d’impôts et astuces fiscales –

Pour tenir cet objectif, les hauts fonctionnaires de Bercy ont dû faire preuve d’imagination. Le projet de budget 2017, qui vient clore un quinquennat de forte activité sur le front des impôts, prévoit en effet une baisse de l’impôt sur le revenu d’un milliard d’euros ciblée sur les classes moyennes. 

Cette mesure, qui touchera cinq millions de foyers fiscaux, sera l’occasion selon l’exécutif de tourner la page du « ras-le-bol fiscal » suscité par les fortes hausses fiscales du début du quinquennat. 

Ce geste s’ajoutera à un nouveau train de mesures en faveur des entreprises, dans le cadre du pacte de responsabilité. D’un montant de cinq milliards d’euros, ce paquet fiscal prendra la forme d’un renforcement du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et d’une baisse ciblée de l’impôt sur les sociétés.

Des mesures auxquelles s’ajouteront les nouvelles dépenses promises par François Hollande en faveur de l’emploi, des agriculteurs, de l’éducation nationale ou encore de la sécurité, après les attentats jihadistes qui ont endeuillé le pays.

Au total, le coût de ces mesures pour les finances publiques est évalué par Bercy à 14 milliards d’euros, dont 5,7 milliards pour le seul périmètre de l’Etat.

Pour les compenser, Bercy prévoit des efforts supplémentaires du côté de la Sécu (1,5 milliard d’euros), mais aussi de nouvelles économies sur les charges d’intérêt (1,2 milliard) et des rentrées d’argent plus fortes que prévu dans la lutte contre la fraude fiscale.

Le ministère mise également sur des astuces fiscales. Le recours au CICE pour remplacer la suppression de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) initialement prévue, permettra ainsi à l’Etat d’économiser 3,3 milliards d’euros, les crédits d’impôt pour l’année 2017 étant dus…en 2018.

Le montant du dernier acompte de l’impôt sur les sociétés, versé en décembre, sera quant à lui augmenté pour les grandes entreprises. Cela permettra de faire glisser sur 2017 près de 400 millions d’euros qui auraient normalement dû être touchés l’année suivante.

Michel Sapin et François Hollande le 15 septembre 2014 à l'Elysée à Paris  . © AFP

© AFP/Archives ALAIN JOCARD
Michel Sapin et François Hollande le 15 septembre 2014 à l’Elysée à Paris

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Crédit : Mairie de Faa'a
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