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Burkini: le Conseil d'Etat s'empare d'un débat qui enflamme la France

Paris (AFP) – Dissonances au sein même du gouvernement, surenchère d’une partie de la droite, émoi à l’étranger: le débat sur le burkini, qui enflamme la France, est arrivé jeudi au Conseil d’État.

C’est dans la plus fastueuse salle de la plus haute juridiction administrative française que trois juges ont commencé à examiner la requête déposée par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF).

Sa décision pourrait être prise dans les prochains jours.

Ces associations demandent la suspension en urgence d’une interdiction du burkini décidée par la commune Villeneuve-Loubet (Côte d’Azur), mais c’est en réalité la légalité de la trentaine d’arrêtés municipaux similaires pris en France cet été qui est en jeu.

« Nous vous appelons à vous abstraire de la polémique politique… Il n’y a pas de différence objective entre le burkini et le simple port du voile. Nous sommes dans un espace public », a plaidé Me Patrice Spinosi, au nom de la LDH, au début de l’audience.

Les textes, sans mentionner le terme de « burkini », exigent le port sur les plages de tenues respectueuses « des bonnes mœurs et de la laïcité », mais ce sont bien les tenues de bain islamiques couvrant le corps des cheveux aux chevilles qui sont visées.

Donnant la mesure des divisions, le Premier ministre Manuel Valls et la ministre de l’Éducation Najat Vallaud-Belkacem se sont opposés ce matin par médias interposés. « La prolifération » des arrêtés « n’est pas la bienvenue », a dit Mme Vallaud-Belkacem sur Europe 1. Ces textes « ne sont pas une dérive » a rétorqué sur RMC le chef du gouvernement, pour qui il n’est toutefois pas question de légiférer.

Mercredi soir, Nicolas Sarkozy, candidat aux primaires de la droite, avait estimé que le burkini est une « provocation », proposant de prohiber aussi les signes religieux dans les entreprises, les administrations, les universités.

Le Front national a dans la foulée demandé d’étendre à l’ensemble de l’espace public l’interdiction du port du voile, limitée en France aux écoles, collèges et lycées.

A l’image de nombreux autres responsables politiques, Jean-Luc Mélenchon, candidat du Parti de gauche, veut lui « attendre que le Conseil d’État tranche », soulignant que « la police des mœurs des vêtements » était « très compliquée à assumer ».

– « Forte inquiétude » –

Le Conseil d’État, habitué aux débats sensibles, s’est rarement réuni dans une atmosphère aussi fiévreuse. 

Rien n’interdit en principe aux maires en France de restreindre les libertés fondamentales pour préserver l’ordre public, mais leurs mesures doivent être « proportionnées ».

Elles le sont pour le tribunal administratif de Nice, qui avait validé l’arrêté de Villeneuve-Loubet en première instance, rappelant le « contexte » des attentats jihadistes, dont celui de Nice le 14 juillet, qui a fait 86 morts.

La juridiction locale a aussi estimé que le port de ces tenues de bain pouvait « être ressenti comme une défiance ou une provocation exacerbant les tensions ». 

La définition même de « l’ordre public » est en jeu, dans un pays qui s’enflamme régulièrement sur la place de l’islam ainsi que sur la conception de la « laïcité ».

La France a été la première en Europe à interdire le voile intégral, burqa ou niqab, dans tout l’espace public, en 2010. Le voile à l’école est lui prohibé depuis 2004.

Le débat sur le burkini est suivi à l’étranger avec un mélange d’incompréhension et de consternation, surtout depuis la publication mardi soir de photos du contrôle par quatre policiers municipaux d’une femme voilée, mais pas porteuse d’un burkini, sur une plage de Nice.

Les photos de ce contrôle ont fait la Une du New York Times, la presse allemande a évoqué une « guerre de religion » et le maire de Londres Sadiq Khan a estimé jeudi que « personne ne devrait dicter aux femmes ce qu’elles doivent porter ».

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a mis en garde mercredi contre la « stigmatisation » des musulmans, après une rencontre avec le Conseil français du culte musulman (CFCM) venu faire part de la « forte émotion et forte inquiétude » des musulmans de France.

Un arrêté municipal interdisant le port du burkini sur une plage de Nice, le 19 août 2016. © AFP

© AFP/Archives JEAN CHRISTOPHE MAGNENET
Un arrêté municipal interdisant le port du burkini sur une plage de Nice, le 19 août 2016

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