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Burkini: le Conseil d'Etat tranche vendredi dans un débat enflammé

Paris (AFP) – Le Conseil d’État rendra vendredi à 15H00 sa décision sur la légalité d’un arrêté anti-burkini, tranchant un débat qui enflamme la France depuis plusieurs jours, divise le gouvernement et suscite l’incompréhension à l’étranger.

S’exprimant pour la première fois sur le sujet, le président François Hollande a appelé à ne céder ni à la « provocation » ni à la « stigmatisation », mettant en avant le « grand enjeu » de « la vie en commun » dans le pays qui compte la plus importante communauté musulmane d’Europe.

Très attendue, la décision de la plus haute juridiction administrative fera jurisprudence, une trentaine d’arrêtés municipaux similaires pris en France cet été étant en jeu.

Un collège de trois juges a examiné jeudi la requête déposée par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) qui ont demandé la suspension en urgence d’une interdiction du burkini décidée par la commune de Villeneuve-Loubet, sur la Côte d’Azur. 

Au nom de la LDH, Me Patrice Spinosi a dénoncé une « atteinte à la liberté de conscience et de religion », demandant aux juges de « s’abstraire de la polémique politique pour dire le droit ». « Vous devez être la boussole qui indique le chemin des libertés », a-t-il lancé, soulignant l' »impact considérable » de la décision du Conseil d’Etat.

Au contraire, le conseil de la commune de Villeneuve-Loubet a tâché de ramener le débat à des enjeux locaux et singuliers, Me François Pinatel plaidant « une situation particulière » dans « une géographie particulière avec des tensions extrêmes ».

Les textes, sans mentionner le terme de « burkini », exigent le port sur les plages de tenues respectueuses « des bonnes mœurs et de la laïcité », mais ce sont bien les tenues de bain islamiques couvrant le corps des cheveux aux chevilles qui sont visées.

Au fil des jours et des interdictions municipales, le débat s’est envenimé, jusqu’à diviser au sein du gouvernement. Féministe et opposée au burkini, la ministre de l’Éducation Najat Vallaud-Belkacem a estimé que « la prolifération » des arrêtés n’était « pas la bienvenue », tandis que sa collègue de la Santé, Marisol Touraine, y voyait une « stigmatisation dangereuse pour la cohésion de notre pays ».

Ces arrêtés « ne sont pas une dérive » a rétorqué le Premier ministre Manuel Valls, pour qui il n’est toutefois pas question de légiférer.

– « Hystérie » –

A droite, Nicolas Sarkozy a dénoncé le burkini comme une « provocation », et proposé de prohiber aussi les signes religieux dans les entreprises, les administrations, les universités. Le Front national a dans la foulée demandé d’étendre à l’ensemble de l’espace public l’interdiction du port du voile.

La maire de Paris Anne Hidalgo a elle fustigé l' »hystérie » du débat.

Le Conseil d’État, habitué aux débats sensibles, s’est en effet rarement réuni dans une atmosphère aussi fiévreuse. 

Saisi en première instance, le tribunal administratif de Nice avait validé l’arrêté de Villeneuve-Loubet, rappelant le « contexte » des attentats jihadistes, dont celui de Nice le 14 juillet, qui a fait 86 morts. La juridiction locale a aussi estimé que le port de ces tenues de bain pouvait « être ressenti comme une défiance ou une provocation exacerbant les tensions ».

La définition même de « l’ordre public » est en jeu, dans un pays qui s’enflamme régulièrement sur la place de l’islam ainsi que sur la conception de la « laïcité ». 

La France a été la première en Europe à interdire le voile intégral, burqa ou niqab, dans tout l’espace public, en 2010. Le voile à l’école est lui prohibé depuis 2004.

Le débat sur le burkini est suivi à l’étranger avec un mélange d’incompréhension et de consternation, surtout depuis la publication mardi soir de photos du contrôle par quatre policiers municipaux d’une femme voilée, mais pas en burkini, sur une plage de Nice.

Les photos de ce contrôle ont fait la Une du New York Times, la presse allemande a évoqué une « guerre de religion » et le maire de Londres Sadiq Khan a estimé jeudi que « personne ne devrait dicter aux femmes ce qu’elles doivent porter ».

Un arrêté municipal interdisant le port du burkini sur une plage de Nice, le 19 août 2016. © AFP

© AFP/Archives JEAN CHRISTOPHE MAGNENET
Un arrêté municipal interdisant le port du burkini sur une plage de Nice, le 19 août 2016

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