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Le procès en appel de sept des onze prévenus pour « escroquerie » dans la plus grosse affaire de fraude à la défiscalisation de l’histoire de la [...]

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La Cour de cassation a ouvert il y a trois semaines la possibilité pour la CPS d’obtenir du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) le [...]

Lé Sénat a adopté mercredi une proposition de loi destinée notamment à faciliter la sortie de l’indivision. Une disposition spécifique à la [...]