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JUSTICE

02 Déc 2014

Vers un sursis pour le Haut conseil

Hier matin, le tribunal administratif de la Polynésie française a examiné les recours d'Oscar Temaru et du haut-commissariat déposés contre [...]
26 Nov 2014

Enquête ouverte sur le poste de Flosse à l’Assemblée

L'information a été révélée mercredi matin par nos confrères de La Dépêche. Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Papeete [...]
25 Nov 2014

Deux mises en examen annulées dans l’affaire de l’hôpital

C'est un véritable coup d'arrêt que vient de subir l'affaire du marché de l'hôpital. Mardi matin, la chambre de l'instruction a annulé deux des [...]
18 Nov 2014

Tribunal : affaire de la mosquée « On a agi par pulsion »

Ce sont les termes utilisés par James au sortir du tribunal ce mardi après midi. 4 mois de prison avec sursis et 100 000 francs d’amende [...]
18 Nov 2014

Inéligibilité et prison avec sursis requises contre Marcelin LISAN

Le tavana de Huahine comparaissait ce mardi matin au tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics, complicité de prise illégale [...]
17 Nov 2014

Mosquée profanée : les  auteurs jugés ce mardi en correctionnelle

Deux frères avaient le 29 juin dernier déposés une tête de porc devant le Centre Islamique de Tahiti, située rue Paul Gauguin à Papeete. Ils [...]
14 Nov 2014

Affaire du terrain du Consulat : Pékin définitivement débouté

Le gouvernement, au travers d’un communiqué envoyé par la présidence ce jeudi, a réaffirmé son soutien à la Chine, suite à la décision rendue [...]
24 Oct 2014

Crash d’Air Moorea : les familles des victimes bientôt indemnisées

Enfin du nouveau dans le dossier du Crash d'Air Moorea. Le procès au civil s'ouvrira devant le tribunal de Papeete le 4 décembre [...]
21 Oct 2014

Patrice Jamet déclaré inéligible

La décision du tribunal administratif est tombée mardi en début d’après-midi. La juridiction a suivi les recommandations du rapporteur public [...]
21 Oct 2014

Les électeurs de Papara rappelés aux urnes  

Situation ubuesque dans la commune de Papara. Clément Legayic, candidat malheureux aux dernières municipales,  a vu son recours contre les [...]
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Vers un sursis pour le Haut conseil