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Certificat médical obligatoire : est-ce vraiment légal ? demande le Syndicat de la fonction publique

Vadim Toumaniantz, secrétaire général du syndicat de la fonction publique. © Radio1

C’est la question du fondement juridique que pose le Syndicat de la fonction publique dans une lettre ouverte au ministre de la Santé diffusée ce vendredi matin. Il estime en outre la formalité « difficilement réalisable » et « à la pertinence médicale plus que discutable. » Et le syndicat veut également savoir qui va prendre en charge le coût de ces certificats.

« Cette prétendue obligation ne saurait exister, » attaque le courrier. « En effet, la loi organique statutaire n’octroie en aucune façon à la Polynésie française la capacité à légiférer ou réglementer en ce qui concerne : pour les Polynésiens et les Européens, sur leur état ou leur capacité et donc bien évidemment sur leur capacité d’aller et venir, pour les étrangers, sur leurs conditions d’entrée et de séjour. » De fait, la Polynésie française n’a pris aucun arrêté pour asseoir cette mesure.

Le syndicat pose également deux questions subsidiaires : n’est-ce pas encourager les agents publics qui craignent pour leur santé à exercer leur droit de retrait ? Et surtout, qui prendra en charge les consultations que seraient amenés à faire les agents missionnés à l’étranger pour obtenir un certificat médical ? On écoute Vadim Toumaniantz, secrétaire général du syndicat de la fonction publique.

Interrogé ce vendredi matin sur la question du remboursement des consultations médicales à l’étranger, le ministre de la Santé Jacques Raynal a indiqué que le conseil des ministres se pencherait sur cette question mercredi prochain.

 

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1 Commentaire

  1. 7 mars 2020 à 5h19 — Répondre

    La santé n’a pas de prix, sauf aux Etats Unis où toute consultation médicale « coûte un bras », un certificat médical est un geste citoyen vis à vis des autres, alors tout de suite la question: « Qui va rembourser le prix d’un certificat ?  » C’est assez « petit » cette interrogation, pour économiser quelques francs ou euros, faut-il se permettre de mettre en péril la santé d’un pays où l’on se rend ?

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