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CETA: le sommet UE/Canada "annulé", pas de nouvelle date

Bruxelles (AFP) – Le sommet européen qui devait se tenir jeudi à Bruxelles pour signer l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada (CETA) « est annulé », les Belges, qui bloquent l’accord, n’étant pas encore parvenus à s’entendre sur une position commune, a-t-on appris de source européenne.

« Le sommet d’aujourd’hui est annulé. Pour l’instant, aucune nouvelle date n’est fixée », a affirmé cette source à l’AFP. « La prochaine étape c’est que toute l’UE soit en capacité de signer l’accord », a-t-elle précisé.

A Ottawa, le Premier ministre canadien Justin Trudeau avait auparavant fait savoir qu’il annulait sa visite jeudi à Bruxelles .

Les différentes régions et communautés linguistiques belges se sont retrouvées jeudi matin – pour la quatrième fois en 24 heures – avec le gouvernement fédéral afin de parachever leur position.

« On a encore deux trois éléments de consolidation juridique à discuter, ça peut avancer assez rapidement », a déclaré à son arrivée le ministre-président de la région francophone de la Wallonie, le socialiste Paul Magnette, chef de file des opposants au CETA.

« Mais je rappelle que ceci ne sera encore que l’accord belge qui sera soumis à nos 27 partenaires » européens, a-t-il insisté.

La Belgique doit ensuite envoyer sa position aux ambassadeurs des 27 Etats-membres de l’UE à Bruxelles, qui ont prévu de se réunir à 11H00.

Depuis plusieurs jours, le gouvernement fédéral belge tente en vain de convaincre la région francophone de Wallonie, la région de Bruxelles-Capitale et la « Communauté française » de revenir sur leur veto, qui bloque la signature du CETA par la Belgique et, en conséquence, par l’Union toute entière.

Après l’échec mercredi soir d’une énième réunion de concertation entre les représentants des différentes régions et communautés linguistiques de Belgique, qui ont toutes voix au chapitre, le gouvernement canadien avait finalement annoncé le report du déplacement de la délégation canadienne à Bruxelles.

Les dirigeants des instances européennes, tout comme le gouvernement canadien, s’étaient refusé jusqu’à présent à annuler le sommet UE-Canada de jeudi.

Les opposants belges au CETA s’opposent notamment au mécanisme d’arbitrage (ICS) instauré par le traité en cas de conflit entre un investisseur et un Etat. Ils craignent également que l’accord ne dégrade la filière agricole, un enjeu majeur en Wallonie.

Des membres du Parlement européen participent à une session sur le Traité de libre-échange entre le Canada et l'Europe (CETA), le 26 octobre 2016 à Strasbourg. © AFP

© AFP FREDERICK FLORIN
Des membres du Parlement européen participent à une session sur le Traité de libre-échange entre le Canada et l’Europe (CETA), le 26 octobre 2016 à Strasbourg

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