Bruxelles (AFP) – L’UE et le Canada doivent signer dimanche à Bruxelles leur traité de libre-échange (CETA), retardé par de vifs désaccords internes belges, un épisode qui rend incertaine l’étape suivante: sa ratification obligatoire par chacun des différents Parlements des pays de l’Union.

Initialement fixé à 09H30 GMT, pour une signature officielle à 11Hh00 GMT, le sommet entre l’UE et le Canada a été repoussé d’une heure et demi en raison du retard du Premier ministre canadien Justin Trudeau, dont l’avion a rencontré un problème technique au départ d’Ottawa.

« Mission accomplie ! », s’est réjoui le président du Conseil de l’UE, Donald Tusk, une fois obtenue, tard vendredi soir, l’indispensable approbation des 28 Etats membres ouvrant la voie à la signature.

« Excellente nouvelle, bien hâte d’y être! », lui a immédiatement Justin Trudeau, prêt depuis plusieurs jours à sauter dans l’avion pour rejoindre Bruxelles et qui attendait que les Européens règlent leurs bisbilles.

Deux messages positifs et pragmatiques, mais qui ne dissipent pas totalement le malaise d’une UE déjà ébranlée par le Brexit, la crise des migrants et le terrorisme, après l’emballement politique et la dramatisation des enjeux ayant entouré la signature de cet accord qui vise à supprimer les droits de douane avec un pays ami.

Cette énième crise européenne est partie de Belgique, plus précisément d’une de ses régions, la Wallonie francophone (3,6 millions d’habitants), dont le Parlement a refusé d’approuver le CETA, comme l’y autorise la Constitution belge. Faute de consensus belge, il n’était pas possible d’avoir un accord européen. 

La crédibilité de l’Union européenne a été entamée. Si « l’Europe est incapable de signer une entente commerciale progressiste avec un pays comme le Canada, avec qui l’Europe pense-t-elle faire affaires dans les années à venir? », a tancé Justin Trudeau.

Devenus porte-voix des opposants au CETA, les Wallons redoutaient les conséquences du traité sur leur agriculture. Ils s’inquiétaient surtout de la possibilité laissée à une multinationale d’attaquer un Etat qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts.

Pas question de laisser un tribunal privé arbitrer ces différends, ont répété les anti-CETA wallons, exigeant des garanties, sans quoi ils n’accorderaient pas leur blanc-seing au gouvernement fédéral belge.

La lenteur des « concertations » a entraîné l’annulation d’un premier sommet avec le Canada prévu jeudi à Bruxelles.

L’UE, elle, a fait profil bas: pas de déclaration, pas un tweet qui aurait risqué de perturber ces laborieuses tractations belgo-belges. « Nous respectons ce processus démocratique », ont répété à l’envi ses porte-parole.

– Application partielle –

L’accord de compromis belge est finalement tombé jeudi à la mi-journée, quelques pages, qui seront amendées au traité. Un « CETA corrigé (…) plus juste que l’ancien CETA », s’est targué le chef du gouvernement wallon, le socialiste Paul Magnette.

Pas de chamboulement, en réalité: des déclarations réitérant des dispositions déjà incluses dans le traité, des avancées sur le mode de nomination des juges du tribunal d’arbitrage, et l’annonce par la Belgique qu’elle demandera à la Cour de justice de l’UE (CJUE) de vérifier la conformité de ce tribunal avec le droit européen.

« Rien n’est simple en Belgique, mais peu de choses sont impossibles », a résumé samedi avec ironie le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, soulagé.

Sitôt l’accord « intrabelge » conclu, l’UE a décidé de battre le fer tant qu’il est chaud. Il ne lui a fallu que quelques heures vendredi pour obtenir le feu vert des 27 autres Etats membres, puis décider dans la foulée d’organiser un nouveau sommet dès dimanche.

Après la cérémonie de signature, le traité devra être ratifié par les Parlements européen et canadien avant d’entrer en application partielle et provisoire.

L’UE fera alors face à une autre montagne: sa nécessaire ratification par les différents Parlements nationaux et régionaux des pays de l’UE afin qu’il devienne définitif. Une tâche qui, à la lumière du psychodrame belge, ne s’annonce pas facile.

La campagne de promotion a déjà débuté: le CETA est « un accord moderne et progressiste, ouvrant la porte à de nouvelles opportunités, tout en protégeant les intérêts importants », a plaidé Robert Fico, le Premier ministre slovaque (dont le pays assure la présidence tournante de l’UE).

« En outre, il a le potentiel de définir la voie à suivre pour les futurs accords commerciaux », a-t-il relevé, alors qu’un autre accord transatlantique, plus ambitieux mais encore plus contesté, le TTIP (ou Tafta), est négocié avec les Etats-Unis. Un autre casse-tête…

© AFP/Archives FREDERICK FLORIN
Le président du Conseil européen Donald Tusk le 26 octobre 2016 à Bruxelles