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Chloroquine vs tribunal administratif : 0-2

Quatre médecins libéraux ont de nouveau saisi le tribunal administratif pour demander la suspension de l’arrêté limitant leur capacité à prescrire des préparations à base d’hydroxychloroquine et de chloroquine dans le cadre de la lutte contre le covid-19. Leur requête a, de nouveau, été rejetée.

Après avoir été débouté une première fois par le tribunal administratif Me Aureille, l’avocat des 4 médecins libéraux partisans de l’hydroxychloroquine, est revenu à la charge lundi en présentant une nouvelle requête, réclamant non plus l’annulation de l’arrêté du 8 avril, mais la suspension de son exécution.

Pour rappel, l’arrêté contesté, pris par le conseil des ministres le 8 avril dernier, limite au seul contexte hospitalier la prescription d’hydroxychloroquine.

Selon les requérants, les docteurs Théron, Galtier, Soussi et Costes, il y aurait urgence à suspendre l’arrêté « eu égard à la restriction apportée au libre exercice de la médecine et à la liberté de prescription qui lui est inhérente, aux conséquences pour la santé de la population et au délai de jugement de la demande d’annulation. »

Pour le tribunal administratif, l’urgence à suspendre l’arrêté n’est pas établie, d’autant que les plaignants « se bornent à invoquer l’atteinte à la liberté de prescription des médecins libéraux et l’impact pour la santé de la population, sans apporter le moindre élément précis à l’appui (…) ». D’autre part, vu l’évolution de l’épidémie en Polynésie, qui semble maîtrisée, et au regard de la rareté et de la difficulté d’approvisionnement de préparations à base d’hydroxychloroquine et de chloroquine, que ne contestent pas les requérants, « la condition d’urgence du code de justice administrative (…) ne peut être regardée comme remplie. »

Pour le tribunal, les requérants ne sont pas fondés à demander la suspension de l’exécution de l’arrêté et rejette donc leur requête.

À noter que les médecins comptent déposer auprès du Conseil d’État un recours contre la loi de Pays du 21 avril sur les mesures d’urgence sanitaire qui indique qu’ « En cas de menace ou de crise sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, le conseil des ministres peut, par arrêté motivé, prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure réglementaire proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences possibles sur la santé de la population de Polynésie française, » tentant ainsi de régulariser l’arrêté du 8 avril.

 

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2 Commentaires

  1. RAOUL AUREILLE
    12 mai 2020 à 22h59 — Répondre

    il ne s’agit pas d’une compétition: le premier recours était un référé-liberté jugé en 48h pour lequel la condition d’urgence répond à une exigence précise que le juge des référés a considéré ne pas être réunie;
    le deuxième recours est associé à une requête en annulation pour laquelle il était demandé que l’arrêté du conseil des ministres du 8 avril 2020 voit son exécution suspendue : en raison de la situation sanitaire de la Polynésie bien contrôlée, le juge des référés a considéré qu’il n’y avait plus d’urgence;
    reste la requête en annulation, qui repose sur une confusion de compétences entre l’Etat et la collectivité d’outre-mer;

    ce qui est en cause, n’est pas la chloroquine: les médecins requérants s’opposent à la volonté de l’administration de restreindre la liberté de prescription, qui engage la responsabilité morale des soignants, conformément à leurs obligations déontologiques, pour des motifs d’approvisionnement de médicaments ( de gestion de stock) contrôlé par le laboratoire qui le produit;

    en outre, en l’absence de traitement reconnu, à défaut de vaccin qui ne serait disponible que dans plusieurs mois, les soignants sont dans leur devoir d’apporter toutes les ressources de la science médicale: si le Professeur Raoult à l’IHE de la Timone parvient à des résultats par un traitement précoce, pourquoi ne pas s’en inspirer ?
    le Conseil de l’Ordre des médecins a d’ailleurs condamné cette ingérence du politique : les requérants défendent une cause partagée par tous les médecins garants de la santé de leurs patients.

    M° Raoul Aureille

  2. Tico
    13 mai 2020 à 9h15 — Répondre

    Il faudrait entamer une action commune avec tous les citoyens libres et éclairés pour permettre aux médecins de retrouver leur liberté de prescription et aux patients de retrouver leur droit d’accès aux soins. La France a la capacité et les moyens de produire énormément d’hydroxychloroquine comme le prouve leur livraison à l’armée, mais il n’y a pas semble t-il la même volonté macronienne pour le peuple, d’où une pseudo pénurie de ce remède très peu coûteux à produire. Mais rien n’empêche le pays d’en acheter ailleurs qu’en France, bien sûr, avec les mêmes exigences de qualité…etc, et là l’opposition au motif d’approvisionnement n’est plus valable.

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