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Christine Lagarde devra affronter un procès pour "négligence" dans l'arbitrage Tapie

Paris (AFP) – La Cour de cassation a validé vendredi le renvoi en procès de Christine Lagarde pour « négligence » dans la gestion de l’arbitrage Tapie, une perspective embarrassante pour l’ex-ministre française qui vient d’entamer un second mandat à la tête du Fonds monétaire international (FMI).

L’ancienne ministre de l’Économie (2007-2011) de Nicolas Sarkozy devra comparaître, dans des délais pour l’instant inconnus, devant la Cour de justice de la République (CJR), qui juge les délits commis par les membres d’un gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.

Le FMI a immédiatement annoncé qu’il gardait sa « confiance » à sa directrice générale.

Dans son arrêt, la Cour de cassation estime que la commission d’instruction de la CJR, qui l’avait renvoyée en décembre en procès, avait « justifié » sa décision quand elle avait relevé que Mme Lagarde avait « commis des négligences » et estimé que « ces fautes » avaient « rendu possible » un « détournement de fonds publics », en l’espèce les 404 millions d’euros accordés en 2008 à Bernard Tapie par un tribunal arbitral.

La haute juridiction, qui a suivi les réquisitions du ministère public, a souligné qu’il ne lui appartenait « pas d’apprécier la valeur des charges » à l’encontre de Christine Lagarde, reconduite début juillet, avec le soutien de la France, pour un second mandat à la tête du FMI.

« La Cour de cassation n’a en rien tranché la question de fond de la responsabilité de Mme Lagarde », a prévenu son avocat Patrick Maisonneuve, rappelant que ce débat aurait lieu devant la CJR. « Je suis convaincu que cette dernière écartera toute responsabilité de Mme Lagarde », a-t-il affirmé.

L’arbitrage, qui devait mettre un terme au litige vieux de plus de 20 ans entre l’ancien patron de l’Olympique de Marseille et le Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas en 1994, est au coeur de lourds soupçons.

D’un côté, les juges d’instruction, qui ont achevé leur enquête, suspectent un « simulacre » organisé pour favoriser l’homme d’affaires. Six protagonistes sont mis en examen notamment pour escroquerie en bande organisée dont Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, l’un des trois arbitres, Pierre Estoup, soupçonnés d’avoir dissimulé leurs liens aux parties. L’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et actuel patron d’Orange, Stéphane Richard, est aussi poursuivi.

Au civil, l’arbitrage a été annulé pour « fraude » par la cour d’appel de Paris, décision confirmée par la Cour de cassation. Bernard Tapie a été condamné à rembourser les sommes perçues.

– « Légèreté » et « graves négligences » –

Dans leur arrêt de renvoi, les magistrats de la CJR relevaient que Christine Lagarde est devenue ministre en juin 2007 alors que l’arbitrage se préparait déjà, qu’elle n’entretenait pas de relation personnelle avec les protagonistes et qu’elle n’était pas intervenue dans le choix des trois arbitres, dont celui de Pierre Estoup, le plus controversé. 

Mais ils lui reprochaient d’avoir donné des instructions pour accepter une procédure arbitrale et tourner le dos à la justice ordinaire, une décision « malvenue », « mal préparée » et « mal encadrée », qui avait la faveur de l’Elysée où Bernard Tapie avait ses entrées mais allait à l’encontre de l’avis de l’Agence des participations de l’Etat (APE).

Ils estimaient que Christine Lagarde avait fait preuve « d’une précipitation et d’une légèreté constitutives de graves négligences de la part d’un ministre chargé de la conduite des affaires de l’Etat ».

Autre grief, le fait de n’avoir pas ordonné de recours contre la sentence, tombée en plein été 2008 et qui avait suscité une vive polémique, « alors qu’elle avait été informée de l’existence d’un moyen sérieux d’annulation », écrivait la commission d’instruction de la CJR.

« J’ai toujours agi de bonne foi et en accord avec la loi et j’ai toujours eu l’intérêt public en tête », a réaffirmé en juillet la patronne du FMI à l’AFP.

Elle comparaîtra devant douze parlementaires, six députés et six sénateurs, et trois magistrats. 

La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde à Pékin, le 22 juillet 2016. © AFP

© POOL/AFP Mark Schiefelbein
La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde à Pékin, le 22 juillet 2016

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