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Communes : Les amendements Tahoeraa sur des rails

L’amendement du sénateur polynésien Vincent Dubois, concernant le report des obligations des communes en matière d’assainissement, d’eau potable, de gestion des déchets et des cimetières, a été scindé en trois amendements. Il a été examiné ce mercredi en commission au Sénat.

Le premier amendement traite des cimetières au fenua, et plus particulièrement des « sites cinéraires » qui doivent accueillir les cendres des défunts incinérés. Il prévoit d’augmenter le seuil au-delà duquel les communes doivent obligatoirement disposer d’un site cinéraire et de repousser cette obligation à 2021. Cet amendement a reçu un avis favorable mercredi en commission.

Les deux autres amendements concernant le report à 2024 de l’obligation pour les communes d’assurer, d’une part, l’assainissement des eaux usées, et d’autre part, l’eau potable pour leurs administrés, doivent encore être soumis à l’avis du gouvernement. Un avis dont nous connaissons déjà l’orientation, puisque l’Etat a annoncé la semaine dernière, par le biais de la présidence, qu’il y serait favorable.

Les amendements doivent passer en séance la semaine prochaine, où ils devraient être soutenus par l’autre sénatrice Tahoeraa, Teura Iriti.

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