Moetai Brotherson/FB

Le gouvernement central s’engage à trouver et à inscrire au budget 2024 un mécanisme de complément de retraite qui compense la disparition programmée de l’indemnité temporaire de retraite (ITR). Les ministères des Outre-mer, de la Fonction publique, de l’Économie et des Finances, les syndicats et les parlementaires ultramarins ont 4 mois pour parvenir à une proposition qui mette fin à  plus de 14 ans d’immobilisme sur le sujet.

Le sénateur Teva Rohfritsch et le député Moetai Brotherson participaient ce vendredi au ministère des Outre-mer à un comité de suivi de la réforme de l’ITR, demandé de longue date par les fonctionnaires d’État et leurs syndicats en Polynésie. La rencontre marque la reprise de discussions initiées en mars 2022 sous la houlette du ministre des Outre-mer d’alors, Sébastien Lecornu, mais qui n’avaient pas été reprises depuis.

Il s’agit toujours de mettre en place un mécanisme compensatoire à l’extinction progressive de cette indemnité temporaire de retraite, une compensation promise par Yves Jégo il y a 14 ans. « À l’époque l’État faisait la chasse aux abus, qui avaient coûté très cher, rappelle Teva Rohfritsch, et Bercy ne reviendra pas sur une réforme engagée pour mettre fin aux effets d’aubaine qui ont permis à certains de bénéficier d’un dispositif qui n’était pas fait pour eux. Mais depuis, les fonctionnaires, leurs syndicats et les parlementaires disaient attention, ne faites pas payer votre chasse aux abus par nos fonctionnaires qui font carrière en Polynésie, en particulier nos CEAPF. »  Et le gouvernement semble prêt à avancer sur ce dossier, qui concerne également d’autres collectivités ultramarines. La solution passera sans doute par l’établissement de cotisations retraites, pour l’État employeur comme pour les fonctionnaires, sur la partie indexée de leur traitement, dit le sénateur.

Les deux parlementaires polynésiens se disent satisfaits d’avoir obtenu un calendrier de travail et l’assurance que l’Etat fournira les données chiffrées nécessaires. Le gouvernement s’est engagé, dit Teva Rohfritsch, à ce que les travaux ne durent pas plus de deux ans, mais l’objectif est de trouver un accord avant le mois de juin, pour permettre l’inscription de la mesure dans le projet de loi de finances 2024. Ce qui lui permet de ne pas donner suite à la demande récurrente des syndicats quant au gel de la baisse de l’ITR durant les travaux : si tout se passe comme prévu, la baisse de l’ITR prévue en 2024 et les années suivantes n’aurait donc pas lieu.  Teva Rohfritsch souligne toutefois qu’il est rare dans ce type de cas d’obtenir la rétroactivité. Il faudra donc trouver une solution pour les fonctionnaires qui sont encore en exercice mais n’auront pas le temps de cotiser suffisamment au nouveau dispositif. C’est particulièrement important, dit-il, pour les petits salaires de la fonction publique d’État.