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Compte personnel d'activité, c'est parti !

Paris (AFP) – « C’est peut-être la réforme la plus importante du quinquennat », selon François Hollande : le gouvernement lance jeudi en grande pompe le compte personnel d’activité (CPA), censé poser la première pierre d’une « protection sociale du XXIe siècle ».

Entré en vigueur le 1er janvier, ce nouveau compte a vocation à rattacher les droits sociaux à la personne, et non à son statut, pour qu’elle puisse les utiliser tout au long de sa vie professionnelle.

Le CPA « est la possibilité de rendre aux individus la maîtrise de leur parcours professionnel, c’est le socle d’une réforme dont le champ des possibles est extrêmement important », a expliqué sur RTL la ministre du Travail Myriam El Khomri. « C’est un projet majeur », a-t-elle insisté, juste avant son lancement officiel à la Cité des Sciences et de l’Industrie, à Paris, au côté du Premier ministre Bernard Cazeneuve.

Il regroupe deux comptes existants – le compte personnel de formation (CPF), qui permet de cumuler jusqu’à 150 heures de formation, et le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), qui permet aux salariés exerçant des métiers pénibles de partir en retraite plus tôt notamment – et un nouveau compte d’engagement citoyen (CEC), qui récompense les responsables associatifs bénévoles, maîtres d’apprentissage, jeunes en service civique avec des heures de formation supplémentaires.

Le CPA offre également des droits nouveaux aux jeunes décrocheurs, qui se verront créditer le nombre d’heures de formation nécessaire à l’acquisition d’un premier niveau de qualification, et aux salariés non qualifiés, dont le plafond d’heures cumulables sur le CPF est porté à 400, au lieu de 150.

Le dispositif permettra enfin aux salariés de consulter leurs bulletins de paie si leur employeur opte pour la dématérialisation.

Tous les salariés, agents publics et demandeurs d’emploi peuvent s’y connecter depuis lundi via un portail numérique (moncompteactivite.gouv.fr). Pour les agents publics et salariés des chambres consulaires, les ordonnances leur donnant officiellement accès au CPA seront adoptées mercredi 18 janvier en conseil des ministres, selon le ministère du Travail.

Le CPA sera étendu aux indépendants à partir de 2018.

– Un dispositif ‘irréversible’ –

« Il y aura de nouvelles étapes, encore, pour son financement, pour intégrer éventuellement le compte épargne temps, l’épargne salariale », anticipe François Hollande, qui a redit mardi, lors de ses voeux aux partenaires sociaux, qu’il s’agissait d’une « réforme majeure », « peut-être même la réforme la plus importante du quinquennat ».

Autres évolutions parfois évoquées: y intégrer les droits à indemnisation chômage, rendre les différents droits du CPA convertibles entre eux.

Mais ces enrichissements dépendent en partie des partenaires sociaux : l’article 42 de la loi travail les incitait à entamer, « avant le 1er octobre 2016 », une « concertation sur les dispositifs pouvant être intégrés dans le compte personnel d’activité ». Elle devrait finalement commencer « début février », selon le ministère du Travail.

D’après plusieurs syndicats, le patronat, hostile au compte pénibilité, traînerait les pieds, dans l’espoir qu’une nouvelle majorité lui donne satisfaction après les élections présidentielle et législatives du printemps.

Si la philosophie du CPA fait consensus à gauche, sa version actuelle déçoit certains acteurs. La CGT y voit une « coquille vide », le candidat à la primaire organisée par le PS Arnaud Montebourg le juge « embryonnaire », le collectif Génération précaire évoque une réforme « ratée ».

De son côté, l’institut Montaigne, réputé libéral, estime que le dispositif est « massivement sous-financé ».

Chez les promoteurs du CPA, la CFDT répond que ce n’est qu’un « premier pas ». « Mais en attendant, complète Philippe Louis (CFTC) auprès de l’AFP, il est mis sur les fonts baptismaux et cela nous va très bien. »

« Nous assumons parfaitement le fait que c’est une étape, que le dispositif va évoluer et que le chemin va être long, indique-t-on à Matignon. Mais nous considérons aujourd’hui qu’il est enclenché de manière irréversible. »

Site: Mon Compte activité

La ministre du Travail Myriam El Khomri à l'Elysée, le 10 janvier 2017 à Paris. © AFP

© AFP STEPHANE DE SAKUTIN
La ministre du Travail Myriam El Khomri à l’Elysée, le 10 janvier 2017 à Paris

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