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Compte personnel d'activité, c'est parti !

Paris (AFP) – « C’est peut-être la réforme la plus importante du quinquennat », selon François Hollande : le gouvernement a solennellement lancé jeudi le compte personnel d’activité (CPA), censé poser la première pierre d’une « protection sociale du XXIe siècle ».

Entré en vigueur le 1er janvier, ce nouveau compte, qui n’a pas d’équivalent ailleurs, a vocation à rattacher les droits sociaux à la personne, et non à son statut, tout au long de la vie professionnelle. Le portail numérique gratuit qui permet de l’ouvrir (moncompteactivité.gouv.fr) est opérationnel depuis lundi. 

Tous les salariés et demandeurs d’emploi peuvent s’y connecter, de même que les agents publics progressivement. Il sera étendu aux travailleurs indépendants en 2018.

Le CPA, c’est « une grande réforme de progrès », et « j’espère que nul ne s’aventurera à la remettre en cause » malgré « les tentations », a déclaré le Premier ministre Bernard Cazeneuve, à la Cité des Sciences et de l’Industrie, à Paris, devant environ 350 personnes.

Il « vient compléter les actions engagées depuis le début du quinquennat pour renforcer et approfondir un certain nombre de droits sociaux », « c’est comme un point d’orgue », a-t-il ajouté, estimant que le CPA aurait « un impact très important pour lutter contre le chômage ».

Myriam El Khomri, la ministre du Travail, a mis en avant « la première pierre d’un nouveau modèle de protection de tous les actifs » pour lequel « beaucoup reste à faire ».

Le CPA regroupe deux comptes existants – le compte personnel de formation, qui offre jusqu’à 150 heures (3,8 millions de comptes activés à ce jour), et le compte pénibilité, qui permet aux salariés exerçant des métiers pénibles de partir en retraite plus tôt. S’y ajoute le nouveau compte d’engagement citoyen, qui récompense les responsables associatifs bénévoles, maîtres d’apprentissage, jeunes en service civique avec des heures de formation supplémentaires.

Le CPA offre également des droits nouveaux aux jeunes décrocheurs et aux salariés non qualifiés, dont le plafond d’heures cumulables est porté à 400, au lieu de 150. 

Le dispositif permettra aussi de consulter les bulletins de paie et d’accéder à des services d’accompagnement à la création d’entreprise, ou de conseil en évolution professionnelle.

– ‘irréversible’ –

« C’est un projet vivant qui doit encore évoluer pour être plus incitatif et encore plus protecteur », a souligné M. Cazeneuve. La loi travail qui a concrétisé le CPA prévoit une concertation des partenaires sociaux afin de l’enrichir, par exemple en y intégrant le compte épargne-temps ou les droits à indemnisation chômage, et en rendant ces droits convertibles entre eux.

Mais celle-ci a pris du retard. Elle devrait finalement commencer début février, selon le ministère du Travail. D’après plusieurs syndicats, le patronat, hostile au compte pénibilité, traînerait les pieds, dans l’espoir qu’une nouvelle majorité lui donne satisfaction après la présidentielle.

Si la philosophie du CPA fait consensus à gauche, sa version actuelle déçoit certains acteurs. Le candidat à la primaire organisée par le PS Arnaud Montebourg le juge « embryonnaire », le collectif Génération précaire évoque une réforme « ratée », tandis que Solidaires craint qu’il ne « mette de côté les personnes les plus en difficulté ».

La CGT souligne qu’il « peut constituer une avancée sociale majeure », même si, en l’état, elle n’y voit qu’une « coquille vide ».

Chez les promoteurs du CPA, la CFDT répond que c’est un « premier pas », la CFTC que la réforme est « mise sur le fonts baptismaux ». 

« Il est enclenché de manière irréversible », fait-on valoir à Matignon. Dans un tweet, l’ex-Premier ministre Manuel Valls a appelé à ouvrir « dès aujourd’hui » son CPA. 

De son côté, l’institut Montaigne, réputé libéral, estime que le dispositif est « massivement sous-financé ». « Le CPA est doté des ressources suffisantes pour que les nouveaux droits prévus soient pleinement financés en 2017 et 2018, a rétorqué Mme El Khomri dans une interview à 20 Minutes. Au-delà (…) il faudra redéployer les fonds de la formation professionnelle qui s’élèvent à 31,6 milliards d’euros et qui profitent pour l’instant, surtout, aux plus qualifiés ».

Le dispositif a déjà séduit son homologue allemande, qui propose un compte équivalent pour les nouveaux entrants sur le marché du travail.

Mon Compte activité

Bernard Cazeneuve et Myriam El Khomri le 12 janvier 2017 à Paris. © AFP

© AFP PHILIPPE LOPEZ
Bernard Cazeneuve et Myriam El Khomri le 12 janvier 2017 à Paris

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