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Compte-rendu du Conseil des Ministres

Présidence © Cédric VALAX

Présidence © Cédric VALAX

Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

La ministre du Travail et du dialogue social, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la recherche et de la condition féminine, Tea Frogier, a présenté au Conseil des ministres le calendrier des actions programmées dans le cadre de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Depuis la proclamation, en 1999, par l’assemblée générale des Nations unies, du 25 novembre, en tant que « journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes », la Polynésie organise chaque année des manifestations visant notamment à permettre :

–          l’identification des différentes formes de violence ;

–          l’information des victimes sur leurs droits ;

–          le renforcement du réseau de prise en charge professionnel et associatif ;

–          l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des victimes ;

–          la sensibilisation des professionnels à la prise en charge de l’auteur des violences.

D’année en année, les associations et les communes font de plus en plus preuve d’initiative en organisant de leur côté des actions de proximité. Les consultations menées auprès des partenaires sociaux révélant un constat alarmant sur l’importance des violences constatées au sein des couples adolescents (14 – 18 ans), la campagne de communication tendra cette année à cibler ces derniers. Globalement, le programme des manifestations programmées en Polynésie française, pour l’année 2014, autour de la thématique des violences faites aux femmes, se décline comme suit.

  • Vendredi 21 novembre 2014 à partir de 8h

« Journée d’accès aux droits : Mieux connaître ses droits pour prévenir les conflits familiaux et les violences » organisée par l’Union des femmes francophones d’Océanie ;

  • Samedi 22 novembre 2014 à partir de 9h

Journée d’information et de sensibilisation au marché de Taravao organisée par l’association Vahine orama no Tahiti iti ;

  • Mardi 25 novembre 2014 à partir de 8h

Course relais organisée par l’association Utuafare Mataeinaa sur la commune de Mahina, au départ de la pointe Vénus ;

  • Mardi 25 novembre 2014 à 9h

Conférence de presse du gouvernement pour présenter au public un dépliant informatif destiné à promouvoir une relation amoureuse saine et harmonieuse, respectueuse de l’autre et dépourvue de violences (verbale, psychologique, sexuelle, physique) ;

  • Samedi 29 novembre 2014

Marche nocturne à Moorea pour sensibiliser et prévenir les violences dans les couples. Organisé par l’association Vahine orama no Moorea.

Bilan de la mission à Paris de la ministre Nicole Sanquer-Fareata

Au titre de la Loi de finances de l’Etat pour 2015, la Polynésie française a présenté ses demandes en termes de moyens humains et financiers pour l’ensemble du système éducatif durant la mission que la ministre en charge de l’éducation a effectuée à Paris du 3 au 7 novembre derniers.

Les négociations avec le ministère de l’éducation nationale sur sa participation financière aux dépenses qu’assume la Polynésie française en fonctionnement et en investissement reposent sur la convention HC/56-07 du 4 avril 2007, en particulier en son article 21.Depuis 2010, force est de constater que, chaque année, les différents programmes budgétaires ont fait l’objet de diminutionsde dotations sur les plafonds d’emplois d’enseignants, les transports scolaires et les constructions scolaires. Ce mouvement de régulation budgétaire négative est désormais interrompu. La réforme de la politique éducative présentée reçoit le plein soutien du gouvernement central lequel a décidé d’augmenter les ressources du Pays en dépit de la baisse du nombre d’élèves.

En termes de plafond d’emplois,

-Pour le premier degré,

Le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » accueille les emplois d’enseignants titulaires et stagiaires du premier degré public, ainsi que les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN). L’année dernière, 40 emplois ont été supprimés compte tenu de la baisse démographique. Cette année une nouvelle baisse de 20 emplois au minimum était annoncée compte tenu de la perte de près de 400 élèves.

La politique éducative qu’entend mener le gouvernement et qui a été longuement exposée à Paris, notamment en matière de scolarisation des tout-petits, d’affectation de maîtres surnuméraires dans les écoles élémentaires pour renforcer l’enseignement du français, des mathématiques et des langues polynésiennes, ou encore en matière d’éducation prioritaire, a convaincu le ministère de l’éducation nationale de ne pas supprimer 20 emplois. Le plafond pour 2015 est ainsi maintenu à 1 913,5 emplois de maîtres du premier degré public et d’inspecteurs du premier degré public.

-Pour le second degré,

Le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » accueille les emplois d’enseignants du second degré public, les personnels administratifs, techniques, d’orientation et de direction. Comme pour le premier degré, ces emplois sont liés aux effectifs scolarisés dans les collèges, les lycées et les CETAD. Il y a eu 150 élèves de moins cette année. Le déploiement des réseaux d’éducation prioritaire à la prochaine rentrée et la création de l’école des parents ont décidé le gouvernement central à annuler la baisse prévue du nombre des emplois : le plafond d’emploi sera maintenu à 2067. Mieux encore, les lauréats des concours externes de professeurs de collège ou de lycée n’émargeront plus sur cette dotation, mais sur des emplois stagiaires dédiés à cet effet, à hauteur de 35 au maximum.

Le programme 230 « Vie de l’élève » accueille les emplois de conseillers principaux d’éducation (CPE), d’assistantes sociales, d’infirmières et d’adjoints techniques des établissements d’enseignement du second degré public. Il s’agit d’emplois de proximité pour le fonctionnement des établissements, qui sont en immense majorité occupés par des personnels polynésiens. Le plafond de ces emplois sera maintenu à 511,5.

Des besoins nouveaux concernant la vie scolaire ont été exprimés, à savoir la création de 5 emplois de CPE :

–    1 pour le collège de Papara à Tahiti

–    1 pour le collège de Taravao à Tahiti

–    1 pour le collège d’Arue à Tahiti

–    1 pour le collège d’Afareaitu à Moorea

–    et 1 pour le collège de Pao Pao à Moorea

La répartition des emplois de CPE, sur l’ensemble du territoire de la République, n’était pas achevée lors de la mission de la ministre de l’Education à Paris. Les arbitrages nationaux sur ce sujet sont donc attendus.

-Les emplois administratifs.

Le programme 214 accueille également les emplois administratifs de l’Etat dédiés à la direction générale de l’éducation et des enseignements. Les ministères polynésiens et métropolitains ont convenu de créer un service mixte des ressources humaines, par redéploiement des personnels, pour permettre de maintenir les emplois qui sont désormais, pour la plupart, occupés par des personnels polynésiens, et éviter ainsi les 13 suppressions de postes également arbitrées au dialogue de gestion de l’année dernière.

-l’enseignement privé

Le programme 139 «  Enseignement privé des premier et second degrés » permet la rémunération des maîtres de l’enseignement privé du 1er et du 2nd degré. Le plafond d’emplois est augmenté de 17 postes. Le ministère de l’éducation nationale a accepté de financer les ouvertures de classes dans les archipels éloignés, le suivi de parcours pour les enfants accueillis dans l’enseignement spécialisé et l’extension de la scolarisation des tout-petits (2-3 ans). Le nombre d’enseignants pourra ainsi atteindre 950 contre 933 l’année dernière.

La dotation globale financière

La dotation globale financière est maintenue pour 2015. Cette dotation regroupe les crédits pédagogiques, les actions culturelles, les crédits dédiés aux projets d’actions éducatives et innovantes, à la prévention de la difficulté scolaire, à la scolarisation du handicap, aux dépenses d’examen, au fonctionnement des collèges et lycées, aux frais de déplacement et à la formation initiale et continue. Cependant, deux dotations ont été revues à la hausse pour 2015.

-Les transports scolaires :

La dotation initiale a été amputée de 59 665 871 Fcfp (500 000 €) en 2014, la ramenant au final à 290 310 263 Fcfp (2 432 800 €). En conséquence, la Polynésie française a dû assumer sur son budget cette importante restriction. Pour 2015, la nouvelle baisse de 59 665 871 Fcfp (500 000 €) annoncée au dialogue de gestion de 2014 est annulée. Une augmentation de dotation comprise entre 23 866 348 Fcfp (200 000 €) et 35 799 523 Fcfp (300 000 €) sera attribuée à la Polynésie. Le montant définitif de cette hausse de la participation de l’Etat sera communiqué en fin de semaine.

-Les fonds sociaux :

La suppression de 35 799 523 Fcfp (300 000 €) dédiés à l’assurance des accidents d’élèves, baisse démographique oblige, n’a pas été contestée par la ministre de l’Education mais en revanche elle a demandé que ces fonds ne soient pas retirés mais ré-affectés aux élèves les plus défavorisés par un doublement des crédits affectés aux fonds sociaux des collèges et des lycées. En 2015, les fonds sociaux des élèves seront ainsi portés de 40 033 413 Fcfp (335 480 €) à 75 832 936 Fcfp (635 480 €) en dépit de la baisse du nombre d’élèves.

Les Réseaux d’éducation prioritaire

Enfin, la Polynésie française a été exclue du dispositif national portant sur l’éducation prioritaire par arrêté du ministère de l’Education nationale du 24 août 2014. Au nom du gouvernement de la Polynésie française, la ministre de l’Education a retiré les demandes antérieures de création d’un REP+ et de douze REP qui ne prenaient pas en considération les difficultés budgétaires de l’Etat et montraient une grande faiblesse sur les questions éducatives et scolaires.

Le ministère de Nicole Sanquer a réorganisé et refondé ses propositions sur ce dossier afin de proposer l’inscription des écoles et collèges de Faa’a, Papara et de l’archipel des Tuamotu en REP+ à la rentrée d’août 2015. Ces propositions ont été retenues et validées. Les maîtres concernés bénéficieront bien de décharges horaires nécessaires à la concertation pédagogique des équipes, au dialogue avec les parents, mais aussi d’indemnités complémentaires, au format national, et pour l’ensemble des catégories de personnel qui concourent par leur implication permanente à la prise en charge des élèves les plus fragiles.

Le plus important dans ce dispositif reste la capacité de ces secteurs à mobiliser la communauté éducative tout entière pour permettre aux élèves, à tous les élèves, de réussir leur scolarité, et leur insertion dans la société, car il s’agit bien, avant tout, d’un dispositif éducatif dédié aux populations défavorisées.

La rénovation du CAPD

Dans cette dynamique, la rénovation proposée du certificat d’aptitude professionnel adapté au développement (CAPD) a été acceptée. Ce diplôme aura dorénavant une reconnaissance nationale en Polynésie française, notamment pour les élèves des centres d’enseignement aux technologies appropriées au développement (CETAD). Au-delà de la recherche d’un emploi après la formation reçue en CETAD, les élèves pourront également envisager des poursuites d’études professionnelles.

Le dialogue de gestion établi avec le ministère de l’éducation nationale a été sincère, confiant, transparent et solide. Il représente une première étape de la politique éducative que le gouvernement a décidé d’entreprendre pour que le système éducatif polynésien puisse in fine atteindre les objectifs assignés par la Charte de l’éducation et réduire la fracture sociale et scolaire.

Participation de la Polynésie à la Conférence internationale de la biodiversité et du changement climatique

La Polynésie française a participé du 22 au 25 octobre, en Guadeloupe, à la «Conférence Internationale de la Biodiversité et du Changement Climatique : des stratégies à l’action». Cette conférence avait pour but de mieux intégrer les problématiques environnementales et l’importance du patrimoine naturel des Régions Ultra-Périphériques (RUP), des Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) et de leurs régions géographiques respectives, afin de positionner l’Union européenne et ses Etats membres en tant qu’acteurs clés des conventions sur la biodiversité et le changement climatique.

L’objectif était d’apporter des propositions concrètes et opérationnelles qui constitueront la feuille de route afin de faire face aux défis croissants que constituent le changement climatique et la perte de la biodiversité pour les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) pour la période 2015 – 2020.

Cette conférence fait suite à celle de juillet 2008 à l’île de La Réunion, et a donc également pour objectif d’évaluer, six ans après son adoption, la mise en œuvre du Message de La Réunion. Pour rappel, cette conférence avait été le premier événement officiel de la Présidence française de l’Union Européenne et comportait en cela un caractère symbolique quant à la place que la France entendait attribuer aux territoires ultramarins européens.

Il avait alors été mis en exergue l’importance exceptionnelle de la biodiversité dans les PTOM et les RUP liée à la diversité sociale et culturelle dans ces entités d’outre-mer européennes, par comparaison avec l’Europe continentale et leur vulnérabilité spécifique aux changements climatiques.

L’Union européenne compte en effet 9 RUP et 25 PTOM associés qui abritent une biodiversité très largement endémique, d’une richesse et d’une variété extraordinaires. Cette biodiversité constitue un patrimoine naturel de premier plan mondial, mais aussi un élément essentiel du potentiel économique, social et culturel de ces territoires soumis à d’importantes menaces (compétition dans l’occupation de l’espace, destruction des espèces et des habitats, espèces envahissantes, pollution des milieux naturels, changement climatique). De plus, avec les RUP et les PTOM, l’Union européenne dispose du plus grand domaine maritime au monde, réparti sur tous les océans.

Le Message de la réunion concluait notamment au besoin de financement et d’appui supplémentaire dédié pour la conservation de la biodiversité et l’adaptation aux changements climatiques dans l’Outre-mer européen et à la responsabilité particulière de l’Europe vis à vis de ces RUP et PTOM qui représentent le premier domaine maritime mondial réparti dans tous les océans du globe, avec une zone économique exclusive de l’ordre de 15 millions de km² (dont un tiers en Polynésie française).

Cette prise de conscience a conduit à un renforcement de l’appui de l’Europe à la biodiversité en Outre-mer à travers différents outils financiers, notamment le FED et le programme BEST.

Concert « Xmas DJ Party » à To’ata le 12 décembre pour venir en aide à 200 familles

Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture (TFTN), avec le soutien du Pays (Ministère en charge de la Culture et Ministère en charge de la Solidarité), et en partenariat avec l’Union pour la Jeunesse (UPJ), organise une opération caritative visant à lever des fonds pour subvenir aux besoins essentiels (alimentaire et gaz) de 200 familles parmi les plus nécessiteuses issues des cinq archipels et en Polynésie française. Cette opération se traduit par l’organisation d’une soirée intitulée « Xmas DJ Party » à To’ata, le vendredi 12 décembre, à 19h30.

TFTN a souhaité accompagner l’élan de solidarité propre au mois de décembre, d’autant qu’il est tous les jours le témoin de la misère de certaines familles polynésiennes. Pour ce faire, il a pris l’initiative de lancer un concert sur la base du principe suivant : 1 billet d’entrée au concert = 1 coupon de dons en nature permettant de satisfaire aux besoins essentiels des Polynésiens en difficulté.

Sur sollicitation de l’établissement, la DAS (Direction des Affaires Sociales) a ainsi identifié 200 familles largement sous le seuil de pauvreté, hors des circuits associatifs d’aide sociale par crainte ou par honte peut-être, mais pour lesquelles chaque jour est un combat pour vivre et survivre. 60% des besoins formulés par ces familles sont alimentaires, le reste étant réparti entre électricité et bonbonnes de gaz. L’équipe organisatrice a donc sollicité des entreprises et grâce à la sensibilité de Pascal Moux de Hyper U et Georges Siu de Gaz de Tahiti, le principe « 1 billet = 1 don » pourra être concrétisé.

Le tarif unique du billet d’entrée au concert sur To’ata le 12 décembre est fixé à 2 000 Fcfp. Ce don constituera pour ces familles un moyen d’allumer leur sapin de Noël et d’avoir de quoi préparer un repas de réveillon. Les fonds récoltés seront entièrement transformés en dons.

Les artistes de la « Driker System » ont accepté de s’associer à cet événement qui se veut festif : il y aura notamment le DJ Tommy Driker, les chanteurs Mixtape, Eva Ariitai et Rangitea, ainsi que les danseurs du Crew J-Army. Le public est attendu nombreux pour contribuer à cette belle opération de solidarité.

Réalisation d’un projet immobilier à Mahina

Depuis 2011, les administrateurs de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) se sont engagés dans la réalisation d’un projet immobilier sur la commune de Mahina, afin de valoriser un domaine foncier acquis en 1979, resté depuis lors inexploité,d’initier un projet s’inscrivant dans la volonté du Pays de relancer l’activité économique, notamment pour les secteurs du bâtiment et de la construction de logements individuels, mais également de faire fructifier les réserves de la branche retraite.

Afin de bénéficier de l’ensemble des espaces nécessaires à la viabilisation d’un ensemble immobilier d’une superficie totale de plus de six hectares, la CPS a conclu des négociations foncières avec les propriétaires avoisinants et ce en vue de l’acquisition d’une parcelle d’une superficie de 1200 m² pour 2 280 000 Fcfp.

Cette parcelle permettra le remblaiement d’une zone de talweg dans le cadre des premières opérations de viabilisation du site avant qu’il ne soit loti. Ce projet économique méritant d’être rapidement lancé, le Conseil des ministres a approuvé la décision de l’administrateur provisoire de la CPS d’acquérir cette parcelle de terre.

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