Le GIP Motu Tahiri affirme avoir bien déposé sa candidature à la Direction générale de l’Aviation civile pour la concession aéroportuaire, malgré le refus du haut-commissaire de reconnaître sa « personnalité morale ». Les communes tablent, pour rester dans la course, sur des différences d’interprétation de l’avis de concession publié par la DGAC.
« Je dirais que c’est la première étape d’un film qui comporte plusieurs épisodes », déclarait la semaine dernière au micro de Radio1 Antony Géros, interrogé sur la décision du haut-commissaire de refuser une existence légale au GIP Motu Tahiri constitué par les communes de Faa’a, Paea, Teva i Uta et Hitiaa o Te Ra, et par des « partenaires privés ou institutionnels » qui restent encore à identifier. Mais cela n’a pas empêché le GIP Motu Tahiri de déposer sa candidature à la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) à Paris, à qui l’instruction des dossiers est confiée.
Car pour le tavana de Paea et ses homologues, rien ne dit que la cause soit déjà perdue. Certes, le haut-commissaire dit que le GIP Motu Tahiti ne peut pas être considéré comme une personnalité morale tant que les communes n’ont pas la compétence du développement économique. Si elles ne l’obtiennent pas, la constitution de la SAS « Société d’exploitation de l’aéroport de Tahiti-Faa’a » dont le GIP détiendrait 51% et le Pays 49% serait impossible. Mais la création éventuelle de cette société d’exploitation n’interviendra que bien plus tard.
D’ici là, la proposition de loi signée d’Antony Géros sur la compétence économique des communes, déposée à l’assemblée le 14 mars dernier, doit suivre son parcours législatif. Son examen en séance plénière doit intervenir durant la session administrative qui démarre en avril, et son adoption pourrait même être votée plus largement que par la seule majorité Tavini. Car si les membres fondateurs du GIP étaient au nombre de quatre, ils tablent sur l’adhésion à la structure de plusieurs autres communes, y compris dans les archipels, qui ont déjà donné obtenu l’accord de leurs conseils municipaux. Reste que le texte, une fois adopté, pourrait faire l’objet de recours.
Une bataille de définitions juridiques en vue
En attendant, estiment les proches du dossier, rien n’empêche un « groupement de fait » – une notion juridique reconnue – de candidater. Le GIP Motu Tahiri s’appuie sur un document complémentaire à l’avis de concession publié par la DGAC qui stipule : « Le terme ‘candidat’ désigne l’opérateur économique qui se porte candidat à la présente consultation, soit sous forme individuelle, soit sous forme de groupement d’opérateurs économiques quelle que soit sa forme juridique. » Les alinéas suivants précisent les qualités requises des candidats : c’est notamment sur eux que se basait l’argumentaire du représentant de l’État, mais le GIP Motu Tahiri considère que le haut-commissaire outrepasse la simple mission de contrôle de la légalité et préjuge d’une décision qui revient à la DGAC en portant une appréciation de valeur sur l’aptitude du GIP à gérer une plateforme aéroportuaire. En outre, la composition des candidats ou équipes candidates ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du contrat de concession, sauf exception que l’État se réserve la possibilité de définir.
Le pari est donc de faire une interprétation différente de l’avis de concession et d’obtenir, sous réserve de l’adoption de la loi du Pays, le droit de rester dans cette course à la concession dont la ligne d’arrivée est fixée début 2027. On comprend donc mieux pourquoi Antony Géros parlait de « plusieurs épisodes » d’un film ou plutôt d’un remake, qui promet encore une fois un suspense politique et judiciaire.