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Condamnations annulées après l’accident de bus scolaire à Papenoo

La Cour de cassation vient d’annuler les condamnations du chauffeur du bus scolaire de Hitia’a o te Ra et de la commune de la côte Est après la chute du bus d’une écolière de 10 ans passée par une porte restée ouverte en marche en 2014. Les condamnations ne faisant pas apparaître « l’organe ou le représentant de la commune » ayant commis l’infraction. Un nouveau procès aura lieu devant la cour d’appel de Papeete.

La Cour de cassation à Paris a annulé le 6 novembre dernier les condamnations par la cour d’appel de Papeete en 2017 d’un chauffeur de bus scolaire et de la commune de Hitia’a o te ra pour « blessures involontaires ».

A l’origine de cette affaire, la chute d’une petite fille de 10 ans d’un bus scolaire en marche à Papenoo le 12 février 2014. La malheureuse était tombée du bus par la porte restée ouverte, alors que le véhicule avait été déséquilibré par des « nids de poule ».

Le chauffeur avait expliqué qu’il laissait la porte du bus ouverte à cause d’une panne de climatisation, déjà signalée au garage de la commune de Hitia’a o te Ra, mais jamais réparée.

Le chauffeur et la commune avaient été condamnés en appel le 5 octobre 2017 respectivement à 3 mois de prison avec sursis et 2 millions de Fcfp d’amende pour « blessures involontaires ».

« L’organe ou le représentant de la commune ayant commis l’infraction » n’a pas été désigné

La commune de Hitia’a o te Ra a formé un pourvoi en cassation. Et la juridiction parisienne a finalement annulé le 6 novembre dernier les deux condamnations dans cette affaire.

Pourquoi ? Parce que la cour d’appel de Papeete n’a pas désigné « l’organe ou le représentant de la commune ayant commis l’infraction pour le compte de celle-ci » ou n’a pas « constaté au profit de son salarié, l’existence d’une délégation de pouvoirs ».

En somme, parce que la justice n’a pas identifié formellement le responsable de ce drame du côté de la commune.

Un nouveau procès va donc être organisé dans les mois à venir devant la cour d’appel de Papeete.

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1 Commentaire

  1. Rohotu & Toriki
    22 novembre 2018 à 13h48 — Répondre

    Ce n’est pas un bus de la commune, Chamia va ! Mets la photo du bus concerné, Chamia vaaaaa !

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