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Condamnations légères pour les commerçants « banquiers »

Les quatre gérants de magasins qui étaient poursuivis pour exercice illégal du métier de banquier ont été condamnés à des peines d’amende beaucoup plus légères que celles requises par le procureur.

Ils encaissaient les chèques sans ordre de leurs clients pour leur remettre les espèces, à condition que 10% de la somme soit dépensée dans leurs magasins. Un procédé ancré dans la tradition en Polynésie, mais qui pour la justice n’est que l’exercice illégal du métier de banquier. Et qui laisse la porte ouverte à l’utilisation de chèques volés, car les commerçants ne s’embarrassent pas de contrôles d’identité.

Lors de leur procès, qui s’est tenu le 16 juin dernier, les gérants de magasins s’étaient défendus en disant que ne pas accepter d’encaisser ces chèques risquait de leur coûter jusqu’à 40% de leur chiffre d’affaires.

La procureure avait requis, pour des peines « dissuasives » mais pas « létales », entre 3 et 21 millions d’amende et des peines de prison d’un à deux ans avec sursis.

Les juges, dans le délibéré rendu ce matin, ont été beaucoup plus cléments : trois des gérants ont été condamnés en nom propre à des amendes de 300 000 Fcfp, une autre gérante à 500 000 Fcfp. Et trois des sociétés ont été également condamnées à des peines d’amende de 2 millions de Fcfp. Aucune peine de prison avec sursis n’a été prononcée.

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Journal de 7:30, le 23/06/2020

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1 Commentaire

  1. Tan
    24 juin 2020 à 8h11 — Répondre

    Cette justice à 2 vitesses

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Condamnations légères pour les commerçants « banquiers »