L’avocat du prévenu, Me François Mestre.
L’actuel directeur général des services de Mahina a été condamné ce mardi pour des faits d’agression sexuelle sur un mineur de 12 ans, qu’il hébergeait régulièrement. À la barre, le fonctionnaire de 40 ans a expliqué n’avoir aucun souvenir des faits et invoque des « black-out » liés à l’alcool. Ce qui n’a pas convaincu les juges qui l’ont condamné à deux ans de prison avec sursis et sera inscrit au Fichier national des auteurs d’infractions sexuelles (Fijaisv).
Au procès, il joue la carte du « black-out ». Ce mardi matin, la chambre correctionnelle de Papeete accueillait plusieurs affaires d’agressions sexuelles sur mineurs. Parmi les prévenus, un fonctionnaire, bien connu de sa commune, Mahina, puisqu’il est le Directeur général des services (DGS) de la mairie. Les faits qui lui sont reprochés se sont déroulés dans la nuit du 9 au 10 décembre 2023, à son domicile de Toahotu. Le mis en cause âgé de 40 ans est suspecté d’agression sexuelle sur un garçon âgé de 12 ans au moment des faits.
Vêtu de beige et d’une chemise à fleurs, le prévenu s’avance à la barre et pose ses mains sur le pupitre. Il replace ses lunettes et joue nerveusement avec ses doigts. Tout au long de l’audience, la même phrase revient constamment : « Je ne me rappelle pas ». Lorsque le président lit la déposition, il est écrit que la jeune victime venait régulièrement au domicile du prévenu, « pour jouer aux jeux vidéo », précise le fonctionnaire. Car dans cette maison, étaient logés cinq adolescents « adoptés » par le mis en cause lorsqu’il vivait avec son conjoint. Des adoptions toutefois non officialisées par une procédure administrative. Après 17 ans de vie commune, le couple s’est finalement séparé, mais les lycéens vivaient toujours dans cette maison. Le quarantenaire leur assurait notamment un suivi scolaire et un logement, en accord avec leur famille.
« Ce n’est pas ma philosophie »
D’après les éléments d’enquête, la victime dormait chez le prévenu ce soir-là, sur le canapé. Une situation qui arrivait régulièrement puisqu’il était ami avec « ses enfants », explique le DGS. Dans la nuit, le quarantenaire se serait approché de la victime et lui aurait caressé les parties intimes à travers son short. « Comme j’avais peur, je suis resté comme une statue », lit le président en citant les déclarations du jeune garçon. « Je ne me rappelle pas des faits qui me sont reprochés. Je n’ai pas de désir sur des jeunes enfants, ce n’est pas ma philosophie », se défend – à voix très basse – le fonctionnaire. « Oui, enfin bon, ce n’est pas un problème de philosophie… », répond le président.
Lorsque le tribunal lui demande des explications, il explique avoir « des moments de black-out » dès lors qu’il boit de l’alcool. Ce soir-là, il était justement parti dîner chez ses voisins sans consommer d’alcool fort, souligne-t-il, précisant avoir bu « seulement du vin ». Le président poursuit sa lecture : « il allait soulever mon short mais je l’ai bloqué. Il a presque réussi à toucher mes parties intimes. Comme j’étais tourné, il a vu ma joue et il m’a fait des bisous ». D’après les dires de la victime, une forte odeur d’alcool émanait du prévenu à ce moment-là. Lorsque l’enfant s’est retourné, le DGS est alors sorti fumer une cigarette.
Le mis en cause évoque également une apnée du sommeil qui aurait pu être associée à une sexsomnie. Il s’agit d’un trouble caractérisé par des comportements de nature sexuelle durant le sommeil, apparenté au somnambulisme. Cette hypothèse n’est toutefois pas confirmée par l’expertise psychologique, laquelle souligne que le fait d’avoir fumé une cigarette après les faits est incompatible avec un épisode de sexsomnie.
« Parfois il faut assumer qu’on a franchi les lignes, Monsieur »
« C’est écrit comme étant des épisodes de syncope : le fait de ne plus vous souvenir ne signifie pas que ça déclenche des comportements non maîtrisés », ajoute le procureur. Appelé à son tour, l’adolescent aujourd’hui âgé de 14 ans, accompagné de sa mère, maintient sa version. « Il n’y a aucune raison de ne pas croire la victime », reprend le magistrat qui indique que ces faits peuvent avoir des « incidences sur la construction identitaire » du garçon.
« Parfois il faut assumer qu’on a franchi les lignes, Monsieur. Vous avez continué de vous abriter sur des pathologies qui n’ont rien à voir avec votre comportement. Vous n’avez pas assumé à la barre les faits qui vous sont aujourd’hui reprochés. » Le procureur avait requis trois ans d’emprisonnement assorti d’un sursis probatoire avec une obligation pour le prévenu de suivre des séances de psychologie et interdiction d’entrer en contact avec la victime et de paraître à son domicile. En parallèle, il avait également demandé à l’assemblée de prononcer une interdiction définitive d’exercer en fonction publique.
Interrogé à la fin de l’audience, l’avocat du prévenu, François Mestre, déplore un dossier qu’il estime « lacunaire en termes d’établissement de la matérialité des faits ». « Or nous sommes en matière pénale, il y a un principe qui gouverne de base le procès pénal : c’est la présomption d’innocence. Il incombe à l’autorité de poursuite, au parquet, d’établir que les faits qui sont reprochés ou prévenus sont matériellement établis, ce qui pour moi n’est pas le cas au vu des procès verbaux d’audition qui sont au dossier. »
Dans sa défense, le pénaliste juge « excessives » les réquisitions du ministère public. D’après le témoignage des enfants qui dormaient à la maison la nuit des faits, aucun d’eux n’avait entendu ou vu une quelconque interaction entre le DGS et la victime. « En général l’ivresse et la discrétion ne vont pas ensemble » note Me Mestre qui ajoute également que son client a vécu pendant 17 ans avec un homme de son âge. « Homosexuel ne veut pas dire pédophile. »
Autant d’arguments qui n’ont pas convaincu les magistrats. Le DGS toujours en fonction à la mairie de Mahina a été condamné à deux ans d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire de deux ans et devra verser 500 000 francs de dommages et intérêts à la victime. Son nom sera également inscrit au Fichier national des auteurs d’infractions sexuelles (Fijaisv).