ACTUS LOCALESPOLITIQUE

Conseil des ministres du 16 octobre 2013

Présidence © Cédric VALAX

Présidence © Cédric VALAX

Un Conseil des Ministres s’est tenu ce mercredi à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont fait l’objet d’une présentation lors du point presse donné par le porte-parole du gouvernement le Ministre Marcel TUIHANI.

Modernisation de l’administration

Le Président du gouvernement de la Polynésie française Gaston FLOSSE a présenté ce matin en Conseil des Ministres une communication portant sur l’établissement d’un plan de modernisation de l’administration. En effet, le Président a demandé dès son arrivée au pouvoir à ce que soit réalisé le plus rapidement possible un recensement des ressources humaines de l’administration. Le but premier est évidemment d’amorcer une réelle sensibilisation du personnel de l’administration et des directeurs et chefs de service en particulier sur les fortes attentes du gouvernement en ce qui concerne la modernisation en profondeur de l’administration du Pays. Le gouvernement souhaite la rendre moins coûteuse mais surtout plus performante au service de tous les Polynésiens. Il a donc été décidé de mettre en place, sous l’autorité du directeur de cabinet du Président de la Polynésie française, un comité de pilotage technique afin de traiter le sujet de manière efficace.

Extension des titres de propriété industrielle en Polynésie française

Un projet de convention entre la Polynésie française et l’Institut National de la Propriété Industrielle a été présenté par le Vice-Président. Son objectif principal est évidemment de mettre en place un cadre permettant de protéger les marques déposées en Polynésie française. Depuis le 1er Septembre 2013, la Polynésie française procède à la reconnaissance sur son territoire des titres délivrés par l’INPI jusqu’au 31 Décembre 2013. Elle gèrera dès le 1er Janvier 2014 l’extension des nouvelles demandes de titres déposés auprès de l’INPI, en collaboration avec ce dernier, afin qu’ils produisent leurs effets simultanément en France et en Polynésie française. Un accord permettrait de définir précisément la coopération juridique nécessaire entre l’INPI et la Polynésie française ainsi que les modalités relatives au dépôt et au retrait des requêtes en extension formulées par les déposants.

Migration du SOFIX

L’application de dédouanement informatisé SOFIX, utilisée par tous les acteurs de la chaîne du dédouanement, a été mise en place en Polynésie française en Mai 1999. Les transporteurs, les payeurs, la douane, les magasiniers, les aconiers les déclarants ou encore les statisticiens sont autant d’utilisateurs de ce logiciel dont le contrat de maintenance annuel se termine le 31 Décembre 2014. Malgré un fonctionnement de qualité, la technologie qui sous-tend SOFIX est vieillissante et il convient de profiter de cette échéance pour lancer une réforme du système de dédouanement. Le Vice-Président, la douane et les services techniques ont donc souhaité faire un état des lieux et lancer une consultation auprès de différents fournisseurs afin de pouvoir disposer d’un nouvel outil informatique performant avant l’arrêt du contrat de maintenance du logiciel actuel.

Mise à jour du code des douanes de la Polynésie française

Le Conseil des Ministres a approuvé ce matin la mise à jour du code des douanes de la Polynésie française au 1er Novembre 2013. La dernière mise à jour de ce code a eu lieu au 1er janvier 2001. Depuis, les évolutions législatives et réglementaires ont été nombreuses, impactant pour certaines de façon significative les pouvoirs des agents des douanes. Cette mise à jour a nécessité un important travail technique afin de consolider une législation douanière qui rassemble dans un seul ouvrage les dispositions relevant des compétences respectives de l’Etat et du Pays. Cette consolidation réalisée à droit constant s’inscrit dans le cadre d’une volonté de clarification juridique de nature à conforter l’action administrative mais également l’information des usagers.

Déconstruction et réhabilitation de l’atoll de Hao

Dans le cadre du démantèlement des installations du CEP (Centre d’expérimentations du Pacifique), l’Etat s’est engagé à réhabiliter l’atoll de Hao. Pour ce faire, les forces armées ont engagé la déconstruction et la réhabilitation des anciens sites de l’atoll sur la période 2009-2015, pour un budget prévu de 7,5 milliards Fcfp. L’objectif annoncé est d’éliminer autant que possible les traces de pollution liées à l’activité du CEP. Afin de répondre aux attentes de la population, la Polynésie française, l’Etat et la commune ont par ailleurs engagé un projet de reconversion économique et de reconstruction humaine. Certains aspects du projet, tels que les travaux sur l’ancienne base vie et le relogement des familles, la mise en cohérence des projets de reconversion économique, les projets d’étude sanitaire ou encore la tenue d’un comité de pilotage pour valider le plan de gestion des pollutions industrielles, nécessitent une attention particulière.

Bilan de la mission sur les atolls de Puka Puka et Napuka

Le Ministre de l’Agriculture, Thomas MOUTAME, a présenté une communication relative à la mission conduite sur les atolls de Puka Puka et Napuka du 30 septembre au 4 octobre. La délégation menée par le Ministre a été à la rencontre de la population et notamment des associations de régénération de la cocoteraie. Des conventions de partenariat ont été conclues avec ces dernières pour l’exploitation de pépinières de germination installées sur ces deux atolls des Tuamotu. Il a été convenu qu’en contrepartie de l’assistance technique et de l’expertise du service du développement rural (SDR), les associations seraient en charge de la gestion des pépinières mises à disposition. Par la même occasion, avec les agents du SDR, ont été organisées des formations sur la régénération de la cocoteraie et des démonstrations portant sur les techniques de compostage et de fertilisation des sols. La population a également été sensibilisée, par le biais de réunions, aux bienfaits de la culture biologique et naturelle. Sur le problème spécifique de submersion à Puka Puka, il a été constaté que des fortes houles avaient sévèrement affecté les cocoteraies. Cependant, cette situation n’est pas irréversible. Elle pourrait être solutionnée par l’intervention des services de l’Equipement sur deux chenaux qu’il conviendrait d’agrandir, afin de permettre l’évacuation plus rapide des eaux, et ce qui empêcherait ainsi toute stagnation et destruction des cultures liées à l’accumulation de sel. Suite aux sollicitations des maires des atolls de Puka Puka et Napuka, il est apparu urgent d’intervenir afin d’offrir aux populations de ces îles de nouvelles perspectives de développement, le coprah et la pêche étant les deux principaux secteurs d’activité économique. Dans le but de relancer la coprahculture, deux pépinières de germination de noix de coco ont été installées sur ces atolls. En outre, un laboratoire d’élevage de Tetrastichus a également été mis en place sur Napuka, sous gestion communale, afin de lutter contre le brontispa qui affecte les cocoteraies. La régénération des cocoteraies nécessite d’intervenir au préalable sur la pauvreté des sols et le manque de fertilisation. Il convient ainsi de continuer à informer les populations sur les techniques de fertilisation des sols (compostage, apport en matière organique des sols). En parallèle, le Ministre a tenu à sensibiliser la population sur d’autres perspectives de culture, comme par exemple la possibilité de mettre en œuvre des plantations de Kava sur l’ensemble de l’archipel des Tuamotu, la culture hors-sol ou encore la création de potagers, ce qui permettra de fournir à la population, et notamment aux écoliers, des légumes qui sont des denrées rares sur ces atolls. La mission a également procédé au lâcher de micro guêpes chez des particuliers dans le but de préserver les productions fruitières (kava, papaye, mangue) existantes.

Source: communiqué de la présidence

cyclone aux Marquises © DR
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1 Commentaire

  1. isabelle anania
    17 octobre 2013 à 8h35 — Répondre

    trop drôle! le gouvernement veut faire des éconnomies dans administration? -++++++++++++++++++++++++++++++ le directeur de l’aviation civile qui veut modifier l’organisation de sa direction réclame des primes pour les ingénieurs de ce service: au moins 80 000 par mois.. et il raconte partout que le président, qui est venu le chercher, lui accordera!!

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